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8 novembre 2011

ECLAIR : motion "mêmes indemnités pour tous"

Les nouvelles dispositions touchant les indemnités dans les écoles et établissements ECLAIR introduisent un traitement différencié entre les enseignants. Le SNUipp propose une motion à faire signer en conseil des maîtres pour réclamer « la même somme pour tous ».

Le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 crée, à compter du 1er septembre 2011, une indemnité spécifique ECLAIR "Ecoles, collèges et lycées, ambition, innovation, réussite" (qui se substituent aux établissements RAR "réseaux ambition réussite"). Un arrêté du même jour en fixe le taux annuel. Cette nouvelle disposition n’est pas sans poser problème. De par sa valeur expérimentale au sein de l’éducation nationale puisque selon les propos de Michel Blanquer, directeur de la DGESCO, "le réseau Eclair va inspirer le reste du système". Et de par sa nature puisqu’elle se décompose en une part fixe et une part variable.

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Il s’agit d’une rupture avec le système de traitement existant puisque l’attribution de cette part – jusqu’au double de la part fixe ! - dépendra des propositions que l’IEN fera à l’IA " en fonction de l’investissement constaté" : les critères ne sont pas réellement explicités.

Pour le SNUipp, cette mesure en trompe-l’œil risque de diviser les personnels en les mettant en concurrence face à une enveloppe fixe à répartir entre eux. De plus, si cette indemnité règle la situation des collègues affectés en ECLAIR qui ne percevaient pas l’indemnité ZEP, elle questionne sur le devenir de l’indemnité ZEP pour ceux qui restent en RRS, "Réseaux de réussite scolaire".
C’est pour toutes ces raisons que le SNUipp fait la proposition d’une motion réclamant la "même somme pour tous" à signer en conseil des maîtres et à adresser à l’Inspecteur d’académie.

Application dans le 1er degré
Cette indemnité concerne tous les enseignants qui exercent dans les écoles et établissements relevant du programme ECLAIR, qu’ils soient titulaires ou non. Dans les écoles et établissements anciennement ZEP, elle se substitue à l’ISS ZEP. Elle n’est pas cumulable avec la NBI attribuée au titre de la politique de la ville. Cependant, les personnels qui percevaient cette NBI avant le 1er septembre 2011 pourront éventuellement la conserver en lieu et place de cette nouvelle indemnité.

La part fixe est pro-ratisée en fonction de la durée effective de service. Ne pourront prétendre à la part modulable que les enseignants qui accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service en ECLAIR et « qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions et des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement ».
L’IEN propose à l’IA les décisions individuelles d’attribution de la part modulable en fonction de la participation effective de chacun aux activités, missions ou responsabilités mentionnées. Celles-ci auront été déterminées au préalable dans chaque école par l’IEN en concertation avec le directeur d’école et les autres maîtres.

Taux et montants

Part fixe : 1 156 € (indemnité ZEP : 1155,6 €)
Plafond de la part modulable : 2 400 €
L’indemnité de sujétion spéciale des directeurs d’école en ECLAIR est majorée de 50 % :
- 186,95 € pour les écoles de 1 à 4 classes ;
- 211,94 € pour les écoles de 5 à 9 classes ;
- 236,94 € pour les écoles de 10 classes et plus.

La motion en cliquant ici

 

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