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20 janvier 2012

Une circulaire sur les photocopies à l’école

Au BO n° 3 du 19 janvier 2012 paraît une circulaire qui recommande de ne pas dépasser 40 photocopies par élève et par an à l’école élémentaire. Elle pose une nouvelle fois la question de l’argent de l’école.

Une circulaire parue au BO n° 3 du 19 janvier 2012 recommande de ne pas dépasser 40 photocopies par élève et par an à l’école élémentaire. Ce texte rappelle en fait que l’usage des photocopies est encadré depuis 2005 par une loi suite à la signature par l’’Etat d’un contrat avec le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM), valable jusqu’à fin 2013. Pour que les enseignants puissent photocopier les oeuvres ( livres, albums, manuels scolaires,...) protégées (durée de protection 70 ans), il paye 6,7 millions d’euros par an pour le seul secteur public. « Cette rémunération est calculée sur la base d’une moyenne de 40 pages par élève et par an dans l’enseignement élémentaire ».

Des possibilités de contrôle

La circulaire se présente donc comme un rappel à la loi recommandant aux enseignants de ne pas dépasser les 40 photocopies et insistant sur le caractère exceptionnel des photocopies pour la maternelle. Le texte informe même des possibles contrôles. Rien que cela ! Des agents assermentés peuvent « constater l’existence de reproductions par reprographie illicites ». En cas de dépassement de 80 photocopies par élève et par an, « des poursuites pourraient être déclenchées contre les enseignants eux-mêmes en application de l’article L. 335-8 du code de la propriété intellectuelle ». Pour échapper à la police de la photocopie, le ministère propose alors aux enseignants de bien tenir les cordons de la bourse. Il suggère de « mettre en place un système de comptabilité des copies, chaque enseignant pouvant tenir sa propre comptabilité, pour en maîtriser le nombre ». Chacun appréciera le conseil.

Sans crédit suffisant, difficile "d’être à la page"

Si les oeuvres doivent être protégées, elles ne sont pas reproduites par les enseignants par plaisir. En creux, ce texte vient surtout rappeler qu’en matière de ressources pédagogiques (livres, albums, manuels), toutes les écoles ne sont pas logées à la même enseigne. Les financements alloués aux crédits pédagogiques varient de 1 à 10 selon les écoles d’après la dernière enquête menée par le SNUipp en octobre dernier. Faute de pouvoir renouveler les manuels scolaires ou commander une collection complète de livres, il devient alors difficile "d’être à la page". C’est pour ces raisons que le SNUipp demande l’élaboration d’un cahier des charges pour que tous les ans chaque école bénéficie d’équipements et de ressources pédagogiques de base.

 

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