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16 février 2012

JOURNEE DE CARENCE : Parution prochaine de la circulaire fonction publique

Contre l’avis de tous, le ministère persisite à vouloir ponctionner les fonctionnaires d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie, alors que pour près de 80% des salariés, cette mesure est compensée par l’employeur !

Une réunion d’information a eu lieu à la Fonction publique pour présenter aux organisations syndicales le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents.

La FSU, au titre de l’ensemble des organisations de la fonction publique (sauf FO), a fait une déclaration préalable dénonçant le traitement inadéquat, injuste et inefficace de cette mesure (cf. communiqué intersyndical).

Le SNUipp et la FSU continuent de demander le retrait de cette mesure scandaleuse.

Au cours de la discussion, le SNUipp et la FSU sont intervenus pour dénoncer certaines situations particulièrement pénalisantes :
- celles des enseignants, dont l’exercice du métier les expose tout particulièrement au risque de contagion.
- celles des femmes enceintes qui doivent parfois s’arrêter plusieurs fois avant le début de leur congé de maternité, afin de préserver leur santé et celle de leur enfant ;
- celles des personnels fonctionnaires qui souffrent de pathologies chroniques, graves dans certains cas, et qui les exposent à d’autres maladies ;
- celles des agents qui exercent leur activité dans les départements concernés par le statut particulier en matière de protection sociale d’Alsace-Moselle ;

Le SNUipp et la FSU sont également intervenus pour que les indemnités liées à des fonctions particulières ne fassent pas l’objet d’un retrait (ISS direction d’école…).

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a indiqué que, sur ces sujets, il ne devrait pas y avoir d’évolution sensible de la part du gouvernement.

Les services devraient être en capacité d’effectuer les premiers retraits sur la paye de mars (avec rappel depuis le 1er janvier).

La circulaire sera finalisée et publiée très prochainement au Journal Officiel. Dès sa publication, nous vous tiendrons immédiatement informés des dispositions.

 

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