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26 février 2012

DIF : le ministère rassure le SNUipp

En réponse à une interpellation du SNUipp-FSU concernant des oublis dans la circulaire 2011 organisant le droit individuel à la formation, le ministère donne des assurances sur le cumul des droits acquis et l’information des élus du personnels. Dans un courrier daté du 21 février, la directrice générale des ressources humaines du ministère rassure le SNUipp-FSU à propos de deux aspects oubliés dans la nouvelle circulaire portant mise en oeuvre du droit individuel à la formation. L’organisation syndicale avait en effet remarqué que la référence aux droits acquis depuis 2007 en matière de volume horaire mobilisable n’apparaissait pas dans le texte du 14 novembre 2011. Sur ce point, la DGRH confirme bien que ces droits perdurent. Ils correspondent donc toujours à vingt heures par année de service à temps complet, cumulables depuis 2007. Ils restent plafonnés à cent-vingt heures. S’agissant de l’information des élus du personnel sur le bilan des demandes et sur les formations accordées, là aussi le ministère se veut rassurant et les comités techniques auront cette prérogative dans leur champ d’attribution. Ces deux précisions acquises, les termes de la circulaire sont identiques à la précédente.

 

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