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5 avril 2012

Compte-rendu de la CAPD du 29 mars 2012

Voici un compte-rendu détaillé de la CAPD du 29 mars 2012. N’hésitez pas à nous joindre pour plus d’informations.

1) Candidatures formation CAPA-SH

60 candidats ont été convoqués et reçus en entretien, dont 46 ont reçu un avis favorable. 37 départs en formation étaient possibles, les candidats ont donc été départagés au barème. Seul un candidat sur les deux départs possibles en option B a reçu un avis favorable. Le Da-SEN après consultation de la CAPD a alors décidé de rajouter un départ supplémentaire en option F, jugée la plus déficitaire en personnel spécialisé dans notre département. Les formations E et G sont annulées. Nous soulevons l’hypothèse d’un possible afflux de postes RASED après les élections… le DA-SEN nous répond qu’il organisera alors un nouveau départ en formation à la rentrée 2012 avec un nouvel appel à candidature.

2) Droit Individuel à la Formation

Sur 27 demandes, seules 6 ont été acceptées et une fait encore l’objet d’un recours. La priorité a été donnée aux formations hors temps scolaire et le coût des formations ne sera pas pris en charge. Nous nous sommes étonnés de ce faible nombre de formations accordées, mais l’IA nous renvoie vers le Rectorat qui gère ce dispositif.

3) Personnels touchés par une mesure de carte scolaire

57 personnels en tout sont touchés dont 32 adjoints (18 en maternelle et 14 en élémentaire), 2 en postes CLIN, 2 sur des postes fléchés allemand, 19 personnes enseignant dans le spécialisé (dont 4 membres de RASED) et 2 conseillers pédagogiques.

4) Permutations

Sur 473 demandes de sortie du département, 149 ont été accordées dont 112 pour rapprochement de conjoint. 3 personnes ont demandé une annulation. Sur 579 demandes d’entrée dans le Rhône, 175 ont été possibles et 2 demandes d’annulation ont été accordées.

5) Echanges internationaux

Les 4 demandes d’échanges franco-québécois ont été satisfaites et seule une demande sur les 6 candidatures d’échanges franco-allemands a été refusée après avis défavorable de l’IA-IPR. Aucun départ en Louisiane n’a été accordé car il n’y a pas d’échange poste à poste et que le département est déficitaire.

6) PACD/PALD

29,75 équivalents temps plein sont disponibles dont 7 PALD en cours. 15 allègements de service de 25% ont été accordés sur ces moyens et 19 postes adaptés.

7) Personnels à besoins particuliers

→ 32 demandes d’allègement de services avaient été retenues par le groupe de travail du 13 mars, dont 26 faisaient l’objet d’une priorité exceptionnelle par les médecins de l’Académie. 18 possibilités d’allègement étaient proposées par l’administration. Nous avions demandé par courrier d’accorder tous les allègements avec une priorité exceptionnelle, car nous refusions de départager des situations toutes très difficiles. Le DA-SEN accepte de rajouter 2 équivalents temps plein pour satisfaire 26 demandes.

→ Le groupe de travail du 13 mars avait retenu 25 bonifications en première phase et 3 en seconde phase. Nous avions également exprimé par courrier notre désaccord et souhaitions que les bonifications ne soient accordées qu’en seconde phase du mouvement sur des postes à titre provisoire. En effet, si cette pratique venait à se généraliser, elle nuirait fortement à l’équité et la transparence des opérations du mouvement. L’administration nous a en partie entendus car elle ne proposait plus que 13 bonifications en première phase lors de cette CAPD. Nous étions toujours en désaccord avec 6 situations ne relevant pas du domaine du handicap ou de la sortie de poste adapté. C’est pourquoi les 7 représentants du SNUipp ont voté contre cette proposition. L’administration et deux élus du personnel d’autres syndicats ont voté pour. Le SNUipp a proposé un second vote pour que ces 6 situations bénéficient d’une bonification en seconde phase du mouvement. L’administration et deux autres syndicats ont voté contre.

8) Questions diverses

  L’administration nous informe que sur les 127 demandes d’autorisation d’absence qui ont été faites pour participer à l’Université de Printemps du SNUipp, 4 ont été refusées pour raison de continuité de service. Cela concernait des écoles où plus de la moitié des enseignants demandaient à partir sur la même demi-journée.

  Malgré le refus catégorique et unanime de tous les élus du personnel, le DA-SEN maintient son projet de profiler les postes de direction totalement déchargée. Des commissions composées de 2 IEN et d’un directeur totalement déchargé recevront les candidats le 25 avril et le 2 mai pour un entretien et les classeront ensuite sans plus aucune considération de leur barème ! L’organisation de cette opération est très floue : les fiches profil pour chaque poste sont identiques, les critères de recrutement ne sont pas annoncés…bref l’opacité règne !

  L’administration fait le point sur le recrutement des contractuels dans le Rhône : 79,5 emplois dont 50 Diplômes Universitaires à 50% soit 25 ETP depuis octobre, 25 Master 2 en alternance à 25% depuis octobre soit 12.5 ETP et 42 étudiants à 100% recrutés de janvier à mars pour faire des remplacements. Le DA-SEN se félicite de ces recrutements pour palier à la pénurie de remplaçants. Nous sommes beaucoup plus réservés sur ce sujet sachant que ces nouveaux contractuels ne sont plus nécessairement recrutés parmi les étudiants préparant le Master Métier de l’Enseignement et débarquent donc dans les écoles sans aucune idée de ce qu’est le métier. C’est à notre avis une politique bien dangereuse qui se généralise dans notre département !

 

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