www.snuipp.fr

Section du Rhône du SNUipp - FSU

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Traitement, Salaires, Indemnités, Retraites 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
6 juin 2012

jour de carence, modèle de recours

Le SNUipp et la FSU demandent le retrait de cette disposition injuste.

Dans l’attente, de très nombreux collègues se voient retirer ces derniers temps une journée de carence pour un congé pris depuis le 1/1/2012.

Parmi eux, beaucoup avaient reçu un arrêté les plaçant en congé à plein traitement pour la période considérée.

Un arrêté ne peut théoriquement être annulé après les deux mois qui suivent sa signature.

Nous invitons donc les collègues concernés à faire un recours gracieux auprès du DA-SEN du Rhône et à demander le remboursement de ce jour de carence.

Vous trouverez donc ci-contre, un modèle de recours gracieux préparé par le SNUipp à cet effet.

Nous transmettre une copie de votre demande.

 

17 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp du Rhône 12 rue de la Tourette 69001 Lyon - 04 78 27 41 50 - Fax 04 78 30 06 62 - snu69@snuipp.fr
©Copyright 2006 - Section du Rhône du SNUipp - FSU, tous droits réservés.