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17 septembre 2013

Rappel APC : c’est vous qui décidez ! Comment l’organiser ?

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) se substituent à l’aide personnalisée. Une disposition nouvelle sur laquelle, pour le SNUipp, les enseignants doivent avoir la main. Décryptage

« des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures. » C’est ce que précise la circulaire ministérielle du 21 février dernier qui met un terme aux soixante heures d’aide personnalisée mises en place par Xavier Darcos en 2008. Le SNUipp-FSU, qui avait contesté cette AP - comme 80% des enseignants des écoles - prend acte de sa disparition, même si sa transformation en APC n’était pas sa demande.

Les équipes décident

Préparation d’un exposé, projet Théâtre, journal de classe ou d’école, activités à la ludothèque, réalisation d’une fresque... Le champ des possibles est vaste, l’imagination des enseignants fertile, et c’est bien « dans le cadre du projet d’école » que doit s’inscrire la conception des APC. Qu’il s’agisse de leur contenu, de la constitution des « groupes restreints » d’élèves ou du moment où l’on place ces activités, ce sont les équipes qui ont la main. Il ne saurait dès lors être question que les IEN fassent revenir par la fenêtre une aide personnalisée décriée, mise à la porte par la nouvelle organisation des 108 heures. La bonne application d’une circulaire se vérifie surtout à l’épreuve du terrain. Confiance et liberté professionnelle doivent être reconnues partout et l’initiative doit être entièrement laissée aux enseignants. Le SNUipp a demandé au ministre de faire preuve de fermeté auprès des recteurs et des DASEN pour que le message soit relayé sans ambiguïté dans les circonscriptions. Il invite les équipes d’écoles à alerter le syndicat en cas de difficultés. Pour que l’APC ne soit pas de l’AP déguisée...c’est vous qui décidez.

CAPD du 14/05/13 : Le directeur académique confirme que l’organisation des 36 heures d’APC est à l’initiative des équipes, dans le respect des textes (pause méridienne ne pouvant être de moins d’1h30).

L’organisation des 36 heures annuelles d’APC :

Le décret 2013-77 du 24/01/2013, relatif à l’organisation du temps scolaire, précise « L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. »

A aucun moment, le Maire de la commune ne peut imposer la place des Activités Pédagogiques Complémentaires qui relèvent de l’Education Nationale.

C’est donc bien le Conseil des maîtres qui définit l’organisation de ces temps d’APC.

• Elles peuvent, par exemple, être organisées à raison de :

- 1 heure/semaine pendant 36 semaines

- 1 heure 30/semaine pendant 24 semaines

- 2 heures/semaine pendant 18 semaines

- 4 heures/semaine pendant 9 semaines

- 2 heures/semaine pendant 12 semaines puis 1 heure/semaine pendant 12 autres semaines

- etc...

Aucun texte n’oblige :

- les écoles à organiser ces temps d’APC durant le temps d’activités éducatives périscolaires organisées par les communes ;

- les enseignants à être présents à l’école durant le temps de ces mêmes activités éducatives, même si les IEN tentent de l’exiger (les 24 heures de préparation des APC peuvent être effectuées à un autre moment) ;

- tous les enseignants d’une même école, à effectuer au même horaire et à la même période les APC ;

- les enseignants à encadrer les activités périscolaires organisés par la ville sauf s’ils le souhaitent et sont rémunérés par la commune.

Mais, la circulaire de rentrée 2013-060 du 6 avril 2013 précise : « Les activités pédagogiques complémentaires (APC) seront organisées dans toutes les écoles. Elles se substituent à l’aide personnalisée, et visent soit à aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit à les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d’école. Dans les écoles qui n’ont pas choisi la semaine de quatre jours et demi à la rentrée prochaine, on veillera à regrouper les APC sur des plages horaires suffisamment longues pour assurer leur efficacité pédagogique, sans amputer le temps de pause méridienne. »

Précisions à propos du service des directeurs, des PEMF, des collègues à temps partiel...

(Réf : circulaire 2013-019 du 04/02/2013)

Concernant l’organisation des APC :

* les PEMF peuvent, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires. Même fonctionnement que pour l’aide personnalisée en vigueur jusque là.

* les collègues à temps partiel assurent leurs heures au prorata de leur temps de service.

Toutes ces précisions apparaissent clairement dans la circulaire de février 2013.

les directeurs d’école bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service de de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires. Cet allègement est précisé dans la circulaire n° 2013-038 du 13/03/2013, comme suit :

- directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs bénéficient d’un allègement de service de 6 heures ;

- directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 9 heures de service ;

- directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 18 heures de service ;

- directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 36 heures de service.

 

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