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4 octobre 2013

13 novembre travaillé : décryptage

De nombreuses questions sont posées sur la journée travaillée du 13 novembre. Les réponses des DASEN et IEN n’étant pas toujours exactes et satisfaisantes, vous trouverez ci-dessous l’explication d’après les textes et les précisions du ministère lors du CSE du 22/11/2012.

En résumé, si vous ne voulez pas tout lire pour comprendre...

Nous avons depuis toujours rattrapé les semaines de rentrée et/ou de sortie incomplètes pour parvenir aux 36 semaines élèves inscrites dans le code de l’Education (hors celles comprenant un jour férié qui sont évidemment comptabilisées comme entières).

Auparavant, c’était les vacances de Toussaint qui étaient raccourcies de 2 jours et depuis l’arrivée de V. Peillon au ministère (qui a rendu 2 semaines entières à Toussaint), ce sont 2 autres jours de l’année qui sont récupérés : depuis l’an passé, c’est le vendredi de la dernière semaine de l’année (on finissait souvent le jeudi) et un autre jour (placé généralement dans une semaine qui compte un jour férié pour ne pas alourdir trop la semaine choisie), le 3 avril 2013 l’an passé.

Rentrons dans le détail : contrairement à ce qu’a pu répondre parfois notre hiérarchie, le 13/11 ne rattrape pas la journée de pré-rentrée !!! Encore heureux ! Décryptage :

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Réglementairement, le calendrier est fixé par arrêté du ministre de l’éducation nationale pour trois ans, conformément au code de l’éducation : Article L521-1

L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

Dans l’attente de la loi sur la refondation de l’école, le ministre avait décidé de façon transitoire de n’arrêter que le calendrier scolaire de l’année 2013-2014.

Rappel important : il y a 2 ans, le ministre a décidé de rallonger les vacances de la Toussaint pour qu’elles passent à 2 semaines. Cependant, les élèves ont toujours droit à 36 semaines de classe.

Le calendrier 2013-2014 prévoit une rentrée des élèves un mardi (pré-rentrée le lundi pour les enseignants). La semaine n’est donc pas complète pour les élèves. Le ministre, afin de garantir les 36 semaines légales de cours (*), avait le choix : soit fixer la rentrée des élèves au lundi (et reporter la pré-rentrée des enseignants la semaine précédente, donc fin août), soit compenser le jour de moins de classe de cette première semaine pour les élèves ; il a choisi la seconde solution.

En conclusion, avec le vendredi 5 juillet travaillé, cela correspond bien aux 2 jours "gagnés" à la Toussaint. En faisant le décompte on arrive à 141 jours travaillés cette année contre 144 possibles...

Le terme ’’rattrapage’’ figurant sur le calendrier de cette année porte évidemment sur une journée de cours élèves et non pas sur la journée de pré-rentrée des enseignants.

Pour autant, le terme prête largement à confusion, dans un contexte où nos collègues voient sans cesse leur travail alourdi sans compensations sérieuses.

Consultation sur les programmes - Sans demi-journée banalisée, c’est NON !

Le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre pour que cette journée soit libérée afin d’organiser la consultation sur les programmes sur le temps de classe. Devant le refus implicite de nous accorder une demi-journée banalisée, le SNUipp/FSU 69 vous propose des réponses types (modifiables) à la pseudo-consultation sur les programmes 2008 en cliquant ici.

(*) Bien entendu, une semaine comportant un jour férié est entière.

 

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