www.snuipp.fr

Section du Rhône du SNUipp - FSU

Navigation

Vous êtes actuellement : Actualités 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
7 janvier 2014

Semaine de la maternelle : des outils pour vous en emparer !

Dans le cadre de “la priorité donnée au primaire”, une semaine spéciale est initiée par le Directeur Académique du Rhône du 27 au 31 janvier. Le SNUipp-FSU 69 organisera cette semaine-là, une conférence de presse pour rendre compte de la réalité des écoles , des conditions d’enseignement et des manques constatés : effectifs, remplacement, comptabilisation des 2 ans scolarisés, locaux, formation initiale et continue, programmes, amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap...

Pour être précis dans nos propos à la presse, nous avons besoin de vous :

Merci de remplir la courte enquête ici.

JPEG - 4 ko

Dans chaque école, le SNUipp/FSU appelle tous les enseignants à montrer la réalité des écoles (portes ouvertes, projet spécifiques...) mais aussi à dénoncer les carences et à revendiquer ce qu’il faudrait pour garantir un service d’éducation de qualité pour nos jeunes élèves.

Des actions simples pour cette semaine :

Vous pouvez passer commande du matériel dont vous auriez besoin ( badges, affiches, DVD…) en remplissant le bon de commande ci-dessous avant le vendredi 17 janvier au plus tard. Nous nous chargerons de le faire parvenir à votre école.

Word - 30.5 ko
BON DE COMMANDE DE MATERIEL

- chaque enseignant arbore, le logo “Oh à la maternelle on apprend” (modèle ci contre à imprimer). Des affiches grand format du même logo sont également disponibles à la section.

PDF - 101 ko
AFFICHE MATERNELLE

- chaque école adresse une lettre aux parents (pliée et agrafée) expliquant l’action que nous menons.

PDF - 56.5 ko
LETTRE AUX PARENTS

- les écoles qui le souhaitent peuvent organiser une rencontre débat avec les familles. Un DVD « bravo, à la maternelle on apprend » réalisé par le SNUipp avec la participation de Mireille BRIGAUDIOT est disponible à la section. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez le diffuser !

Le SNUipp69 a réalisé un dossier « école maternelle » dans sa dernière publication de « l’école libérée » ( ci contre)

Régulièrement, des collègues nous contactent afin de savoir si ils peuvent ou non donner leur opinion... et donc si ils sont en faute en suivant certaines consignes syndicales. Afin de rassurer tout le monde, lire notre point législation ci-dessous.

Un point législation sur le devoir de réserve

JPEG - 3.9 ko

De plus en plus souvent, la hiérarchie invoque ce prétendu "devoir de réserve" pour tenter de couper court au moindre débat ou de contraindre la profession au silence et à l’acceptation.

Suite aux interrogations de collègues, nous jugeons nécessaire d’apporter quelques précisions afin de lever les ambigüités de certaines formulations.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les enseignants doivent rester neutres

Dans l’exercice de leurs fonctions, les enseignants, comme tous les fonctionnaires, doivent respecter une stricte neutralité, notamment en ce qui concerne leurs opinions politiques ou religieuses. Ils respectent en cela le principe de laïcité et de neutralité.

Le devoir de réserve n’existe pas

- Les droits et obligations des fonctionnaires d’État sont gérés par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n’existe pas...
- Le « titre II du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivité locales » - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - qui porte sur les « dispositions statutaires » des fonctionnaires ne fait nulle part mention d’un quelconque « devoir de réserve »...

Rien ne restreint pour les enseignants (ni pour les fonctionnaires), la liberté de tout citoyen d’exprimer son opinion, de participer à une manifestation publique, de signer une pétition, etc. Cependant, il est interdit aux enseignants (et aux fonctionnaires) d’engager l’Éducation Nationale (ou leur ministère de tutelle) par leur prise de position en la liant à leur fonction.

Le devoir de discrétion n’est pas un devoir de réserve

Le devoir de discrétion (comprenant le secret professionnel et la discrétion professionnelle) interdit aux agents de révéler des informations portées à leur connaissance par des usagers ou d’autres agents de l’État au cours de l’exercice des fonctions.

La définition du « secret professionnel » se trouve dans l’article 26 de la loi 83-634 qui dit ceci :

« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. »

Autrement dit, si dans l’exercice de nos fonctions, nous sommes amenés à avoir connaissance d’éléments d’informations d’ordre privé ou confidentiel nous sommes tenus de ne pas en faire état publiquement.

Ni les adjoints ni les directeurs d’école ne sont des “fonctionnaires d’autorité”

La jurisprudence indique que les seuls fonctionnaires pour lesquels peut s’appliquer une injonction de réserve, sont les « fonctionnaires d’autorité » qui, placés à un poste hiérarchique de leurs services, ne sont pas libres de leurs expressions dans la mesure où leurs propos personnels pourraient, du fait de leurs fonctions, être compris comme étant la position du service public qu’ils représentent.

Dans l’Éducation Nationale, les fonctionnaires d’autorité sont, par exemple, les Inspecteurs, les Principaux, les Proviseurs, qui sont effectivement tenus à une obligation de réserve sur certaines questions relevant de l’exercice de leur fonction (pour certains, leur droit de grève est par ailleurs restreint).

Mais ce n’est le cas ni des enseignants, ni des directeurs d’école.

En guise de conclusion

JPEG - 7.7 ko

Dans l’exercice de vos fonctions (en classe, en conseil d’école, en entretien avec des parents d’élève, etc.), vos propos doivent être empreints de modération et respecter la neutralité qui est celle de l’État.
- Dans vos conversations privées, vous avez la même liberté que tout autre citoyen.
- Dans votre vie publique, vous n’êtes pas soumis à un devoir de réserve, n’étant pas "fonctionnaire d’autorité", et vous bénéficiez de la même liberté d’expression que tout autre citoyen, à condition de ne pas engager l’Éducation Nationale par votre prise de position.

Vous pouvez dire « en temps que citoyen, je pense que 20 élèves de 3 ans dans une classe, ce serait très approprié »

Dans la période actuelle de remise en cause des droits des salarié(e)s, il est important de ne pas opter pour une frilosité qui validerait des méthodes abusives de « management des ressources humaines ».

Textes officiels ci-dessous

Word - 26.5 ko
point législation kisaitou

 

17 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp du Rhône 12 rue de la Tourette 69001 Lyon - 04 78 27 41 50 - Fax 04 78 30 06 62 - snu69@snuipp.fr
©Copyright 2006 - Section du Rhône du SNUipp - FSU, tous droits réservés.