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9 janvier 2014

Temps partiels : le SNUipp/FSU 69 obtient satisfaction !!!

Ce mercredi 15/01 nous avons la réponse reçu de la Direction Académique concernant nos demandes de respect des droits des personnels sur les temps partiels.

En effet, suite au GT de jeudi dernier, le DASEN accorde un report pour les demandes de temps partiels (27 janvier chez l’IEN).

De plus, les quotités de travail de 50%, 75% et 80% seront respectées ainsi que les rémunérations qui vont avec.

Selon les organisations de service, si un collègue fait plus que sa quotité, l’administration lui ferait récupérer des jours pour atteindre annuellement cette quotité.

De même, un collègue qui ferait moins se verrait attribuer un calendrier personnalisé pour rattraper les jours manquants.

L’intervention du SNUipp/FSU 69 en urgence a donc porté ses fruits. Il reste encore beaucoup à gagner pour que l’attribution des temps partiels devienne plus large et que chaque collègue puisse réellement choisir son organisation du temps de travail.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions complémentaires et pour le suivi de votre dossier.

RAPPEL : Groupe de travail obtenu par le SNUipp/FSU 69 le 9/01.

Un groupe de travail sur les temps partiels s’est donc tenu à la DSDEN dès le jeudi 9 janvier, le matin.

La réforme des rythmes toujours en gestation dans le Rhône dérégule en effet complètement les « quotités de base » des temps partiels.

De fait, le ministère avait « pondu » au printemps dernier une circulaire (ou plutôt une usine à gaz) rappelant et déclinant un régime particulier des quotités de travail à temps partiel pour les enseignants du premier degré.

C’est la raison pour laquelle la note départementale ne mentionne cette année, aucun pourcentage précis, le temps partiel pouvant varier selon l’implantation du poste occupé par l’enseignant, en fonction des horaires retenus dans chaque commune ... !!

Lors de ce groupe de travail, le SNUipp-FSU a dit qu’il était problématique que des collègues qui désiraient travailler à 75% se retrouvent pour certains, par exemple, à 74.21% et pour d’autres à 76.58% qui plus est, rémunérés selon ces quotités, selon les horaires quotidiens des écoles dans lesquelles ils effectueront leur service.

Pour le SNUipp-FSU, la quotité de travail à temps partiel ne peut être ajustée en fonction des variations locales souvent décidées par les seules municipalités en fonction de leurs moyens ou de leurs besoins.

La question du 80% est encore plus épineuse puisque le versement du Complément de Libre Choix d’Activité par la CAF est conditionné à un service compris entre 50 et 80% et donc ne serait pas versé au-delà. Ainsi, un(e) collègue exerçant de fait à 80.56% ne pourrait plus bénéficier de ce complément de ... 329.38 euros par mois au titre, par exemple, de son 2ème enfant de moins de 3 ans !

Le SNUipp-FSU a d’ores et déjà demandé et obtenu un report d’une semaine du délai pour le dépôt des demandes de travail à temps partiels pour que ces questions puissent être précisées et que les collègues postulent sur les temps partiels en toute et véritable connaissance des tenants et des aboutissants.

En tout état de cause, aucun(e) collègue ne devra être lésé(e) par le non versement du complément de libre choix d’activité, du fait d’une pseudo-réforme faite dans la précipitation et par une gestion manifeste à vue.

A suivre, donc dans les jours qui viennent !

 

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