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10 janvier 2014

Abrogation du jour de carence : ENFIN !!

Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013.

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126).

Concrètement, la gestion sera faite de manière manuelle dans les services gestionnaires, dans l’attente de la mise à jour prochaine des applications concernées (EPP, AGAPE, AGORA).

 

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