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22 avril 2014

Professionnalisation des AVS : Améliorations indispensables

Un projet de décret prévoit que les AVS seront prochainement remplacés par des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le CDI est en vue, mais au bout d’un chemin bien trop long, et une rémunération bien trop faible.

Le projet de décret relatif à la mise en œuvre des AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap), vient d’être présenté aux organisations syndicales. Ce décret est une nouvelle étape du processus de professionnalisation des AVS initié en 2013 qui prévoit que les AVS sous contrat d’AED (assistants d’éducation) ayant totalisé 6 années dans la fonction d’accompagnement des élèves en situation de handicap seront éligibles à un CDI. Si ce décret constitue une nouvelle avancée dans le long feuilleton de la professionnalisation des AVS, notamment en reconnaissant aux CUI (contrat unique d’insertion) la possibilité de postuler sur ces postes, il est loin de régler les questions essentielles du temps partiel imposé et de la rémunération de cette fonction.

Un diplôme en gestation

Les AESH seront recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Ce futur diplôme d’AESH, issu de la fusion des diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique devrait prochainement voir le jour, avec une mention « vie scolaire ». Les AESH qui ne seront pas titulaires de ce diplôme professionnel suivront une formation d’adaptation à l’emploi incluse dans leur temps de service effectif et pourront aussi bénéficier, sur leur temps de service, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

Des AESH parmi les AED et les CUI

Le décret précise que seront dispensés de la condition de diplôme les candidats « qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». Il permet ainsi aux AVS en CUI d’être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d’être recrutés en CDI comme AESH après de 6 ans de CDD. Le texte confirme par ailleurs que les accompagnants ayant exercé plus de 6 ans en tant qu’AED-AVS se verront proposer un CDI.

Un parcours semé d’embûches

Les CDD seront conclus pour une durée minimale de 12 mois sauf « quand les besoins du services le justifient ». Les CDI seront conclus par le Recteur de l’académie pour une durée de travail de minimum 24h hebdomadaires annualisées sur une période allant de 39 à 45 semaines. Il est prévu une grille d’avancement allant de l’indice 297 (environ 650€) à l’indice 400 (environ 890€). Une grille d’avancement sera établie nationalement mais le Recteur n’est pas tenu de l’appliquer. Elle sera néanmoins soumise au Comité technique académique (CTA).

Le décret doit encore évoluer.

Le SNUipp-FSU estime que le décret doit évoluer. En particulier, il n’est pas envisageable que les personnels soient soumis à la précarité pendant 6 années. La loi permet des contrats de deux fois 3 ans, plus « sécurisant », le décret doit le préciser. Par ailleurs, le temps partiel imposé et la grille de rémunération proposés ne permettent pas de vivre décemment. Enfin, le niveau de qualification doit être interrogé : actuellement prévu au niveau V, il cadre mal avec certaines des missions exercées par les AVS. Le SNUipp-FSU portera ces exigences notamment sous forme d’amendements, lors du prochain Comité technique ministériel qui examinera ces projets de textes.

Nouvelles dispositions : qui est concerné ?

- Les personnes recrutées à la rentrée scolaire 2014, seront AESH (sous condition de diplôme) en CDD puis en CDI au bout de 6 années.
- Les AED en cours de période d’engagement des 6 ans, se verront proposer au 1er septembre 2014 un contrat AESH, soit à durée déterminée s’ils sont dans leur période d’engagement, soit à durée indéterminée s’ils ont accompli les 6 ans.
- Les AED ayant déjà accompli leur période de 6 ans et prolongé par un contrat de 10 mois, dans le cadre des mesures transitoires. Ils arriveront à terme au 30 juin prochain t se verront proposer un CDI comme AESH .
- Les personnes ayant exercé pendant deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion, pourront être recrutés en CDD puis obtenir un CDI au bout de 6 ans .
- Des personnes ayant exercé pendant 6 ans des fonctions d’AED-AVS (sans période d’interruption supérieure à 4 mois) « par le passé », pourront être recrutées à durée indéterminée, comme AESH.

 

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