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5 juin 2014

Actualisation du règlement départemental : Le SNUipp/FSU 69 au travail.

Le SNUipp/FSU 69 siège pour améliorer le texte
Mardi 3 juin un groupe de travail se tenait à la Direction Académique pour nous présenter un projet de nouveau règlement départemental. Sérieux et déterminé, le SNUipp/FSU 69 est venu pour apporter des améliorations à ce texte, dans l’intérêt des collègues sans jamais oublier la nécessaire transformation de l’école et la liberté pédagogique des enseignants. Bilan de cette réunion, illustrant parfaitement le travail des élus paritaires du SNUipp/FSU 69 au quotidien.
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Ce qui était écrit dans la proposition de l’administration (Voir pdf du projet ci-contre).

Commentaires

Ce que le SNUipp/FSU 69 a défendu

Réactions de l’administration en vue du texte final qui sera présenté le 19/06

"Un élève ne peut être privé en totalité ou en partie de sa récréation pour punition"Cette phrase ne correspond pas à ce qui se passe dans les écoles. Faire asseoir un élève une partie de la récré peut permettre un retour au calme. Même les textes nationaux ne vont pas aussi loin que la proposition écrite de la première version du règlement départemental.Laisser la possibilité de priver partiellement de récréation dans certain casL’administration nous donne raison. Ce devrait être modifié
Locaux scolaires : rien n’est écrit sur le travail des enseignants dans l’écoleBeaucoup de mairies limitent l’accès aux locaux scolaires en dehors du temps de présence des élèves. C’est anormal. Les collègues doivent pouvoir venir le mercredi après-midi ou le week-end. Ajout de la phrase : les enseignants doivent pouvoir avoir accès aux locaux scolaires en dehors des heures de présence avec les élèves pour des besoins professionnels.L’administration prend contact avec son service juridique pour voir ce qui est possible, et appuiera la nécessité de mettre en place une charte des locaux dans les écoles.
Entrée et sortie des élèves.Aucune référence à la possibilité d’ouvrir les portes 10 minutes avant pour que les parents, en maternelle, récupèrent leurs enfants de manière échelonnée en toute sécurité. Le texte parle même de sortie à "l’horaire exact".Nous intervenons pour réaffirmer que ces organisations sont du ressort du conseil des maitres qui inscrit l’organisation retenue dans le règlement intérieur de l’école. L’administration nous assure qu’elle ne veut pas interdire ces organisations. Ainsi, les organisations pédagogiques qui ont cours dans la quasi unanimité des écoles maternelles et dans certaines écoles élémentaires permettant l’entrée et la sortie échelonnées dans les classes, pourront se poursuivre dans ce cadre là du moment que le conseil d’école les valident.
"Le directeur" revient plusieurs fois, sans raison.Cela suffit de mettre les directeurs à toutes les sauces. Une école fonctionne grâce à l’équipe entière. Le directeur n’est pas le seul à pouvoir faire une information préoccupante, ou à organiser les rencontres avec les parents. Remplacer le mot "directeur" par "tout personnel de l’éducation nationale".Nous avons été entendus et ce sera corrigé dans la version définitive.
Aucun passage sur la rentrée scolaire et l’adaptation en maternelle Il y a eu des injonctions pour limiter voir interdire l’adaptation dans certaines circonscriptions du département. Le SNUipp a toujours défendu le principe de l’adaptation comme un moyen de favoriser l’arrivée d’un enfant à l’école. Le Dasen a tranché en ce sens, l’an dernier lors de l’audience sur la maternelle demandée par le SNUipp/FSU69. Autant indiquer cette possibilité dans le règlement départemental. Ajout de la phrase : « "Pour la première rentrée à l’école maternelle, il peut être pertinent que le conseil des maitres organise une adaptation pour favoriser l’entrée à l’école des petits ou des tout petits, pouvant aller jusqu’à 6 jours"L’administration accepte de rajouter qu’une adaptation de la première rentrée peut être pertinente, sans citer de durée précise. Nous ré interviendrons en CDEN pour que les "6 jours" apparaissent.
Récréation de l’après-midi La mise en place des nouveaux rythmes pose la question de la récréation de l’après-midi. Dans certains secteurs, certains IEN ou maires suggèrent de supprimer les récréations l’après-midi. C’est au directeur après réunion du conseil des maîtres de fixer les récréations de chaque demi-journée. Ajouter que dans le cadre de l’aménagement des horaires scolaires, le temps de récréation est organisé par le directeur après avis du conseil des maîtres."L’administration accepte notre demande et devrait rajouter cette phrase dans le document final.
Rôle de l’école maternelleUne phrase indique que l’école maternelle prépare à recevoir l’instruction donnée par l’école élémentaire. Nous sommes en désaccord avec une telle vision de l’école maternelle qui est une école à part entière, lieu d’apprentissage et pas seulement de préparation à l’élémentaire.Nous demandons la suppression de cette phrase. L’administration rectifiera cette formulation en écoutant notre demande.
Base élève et le registre matricule.On demande encore aux directeurs de remplir un registre manuellement alors qu’ils doivent tenir à jour la "base élève". C’est un des nombreux exemples de la surcharge inutile de travail pour les directeurs, avec aucun apport pour les écoles.Nous demandons de ne plus remplir le registre matricule.L’administration admet que ce système est archaïque mais pour le moment les textes ne permettent pas de se passer du registre matricule.
Retards en maternelleAucune sanction n’est envisagée pour les familles constamment en retard pour venir chercher leurs enfants. Le SNUipp/FSU 69, favorable à une école bienveillante, pense cependant que les équipes doivent pouvoir s’appuyer sur un texte plus contraignant en cas de blocage total avec une famille.Nous demandons de rajouter la possibilité "d’exclusion temporaire" en cas de total non respect des horaires.L’administration devrait rajouter ce terme "d’exclusion temporaire" comme point d’appui pour les équipes.

Le règlement départemental : décryptage

Le règlement départemental vise à préciser certaines dispositions du code de l’éducation (LE texte de référence) dans le département et ne peut aller à l’encontre de prérogatives du code de l’éducation ni des circulaires ministérielles , académiques ou départementales. Il donne un cadre général commun à toutes les écoles du Rhône. Cadre qui peut être précisé, décliné dans le règlement intérieur de chaque école, qui se doit également de respecter les mêmes prérogatives.

Le règlement intérieur de l’école est discuté, puis validé par le premier conseil d’école qui suit les élections des représentants de parents d’élèves et reste valable jusqu’au 1erconseil d’école de l’année suivante. Il doit être approuvé chaque année.

Schéma pour tenter d’y voir plus clair (téléchargeable en cliquant dessus) :


 

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