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7 septembre 2014

Le point sur les 10 minutes d’accueil

Depuis la publication en février 2013 du décret sur les ORS (obligations réglementaires de service) des enseignants du premier degré, une bataille s’est engagée pour la reconnaissance des 10 mn d’accueil du matin et de l’après-midi.

Ces temps d’accueil ne sont en effet pas mentionnés dans le décret de 2013. Seul le code de l’éducation y fait référence.

A Paris, au plus fort des manifestations de l’hiver et du printemps 2013, l’IA-DASEN avait accepté sans doute en signe d’apaisement de faire décompter ces temps d’accueil des APC. Mais cela n’avait pas empêché le SNU75 avec d’autres organisations syndicales d’aller au tribunal administratif notamment pour une prise en compte réel des 10 mn d’accueil.

Le jugement rendu en mai dernier nous est cependant défavorable. Le tribunal se retranche derrière le code de l’éducation qui institue ces 10 mn de temps d’accueil pour rejeter la demande d’organisations syndicales.

Le SNU69 a tout de même écrit en juin pour demander à l’IA-DASEN de faire décompter les temps d’accueil en classe du temps d’APC.

Voir la lettre en cliquant ici.

L’IA-DASEN ne nous a pas répondu mais vient de nous faire savoir en cette rentrée qu’un arrêté sera très prochainement publié afin de clarifier la situation. Un nouveau sujet de mécontentement à n’en pas douter !

 

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