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1er novembre 2015

ORS et indemnités dans le spécialisé : les propositions ministérielles

Des discussions vont s’ouvrir sur les obligations de service et le régime indemnitaire des enseignants spécialisés de SEGPA, EREA, ULIS et ESMS. Les premières propositions ministérielles doivent être sensiblement améliorées.

Un nouveau texte cadrant la situation des horaires de travail et des indemnités des enseignants spécialisés de SEGPA, EREA, ULIS et ESMS va être soumis à discussion le jeudi 5 novembre. Ces discussions étaient demandées par le SNUipp-FSU depuis des mois avec l’objectif d’aboutir à une véritable reconnaissance du travail de ces personnels auprès des élèves en situation de handicap ou en grande difficulté. En l’état et au vu des propositions ministérielles le compte n’y est pas.

Les propositions

- Pour les enseignants travaillant en ESMS, le ministère envisage « d’harmoniser » les obligations réglementaires de service à 24 h + 108 h quel que soit le niveau de classe et instaure une indemnité de fonction particulière de 1500 € annuels. Le SNUipp pour sa part demande 21 h + 108 h pour ces personnels du fait de la spécificité de leur mission et de la prise en compte de l’âge des élèves de niveau collège. Alors que ces enseignants touchaient également parfois des heures coordination et de synthèse, elles sont supprimées et maintenant intégrées aux 108 h. Le versement de l’ISAE est loin de compenser la différence.

- Les coordonnateurs pédagogiques en ESMS bénéficieraient d’une indemnité majorée de 20%, d’un montant de 1 800 euros par an. C’est une première reconnaissance de la fonction que nous demandions mais qui mérite une valorisation supplémentaire.

- Aux enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS, le ministère propose la suppression des heures de coordination-synthèse (HCS) et de leur attribuer l’ISOE : 1 199.16 € d’ISOE contre 1 481.37 € d’HCS perçus en moyenne actuellement. Une perte de presque 300 € donc, voire de 500 € pour ceux qui percevaient deux heures d’HCS. En l’état, la proposition du ministère n’est pas acceptable. Aucun enseignant ne peut être perdant et voir son salaire baisser. Le SNUipp-FSU demande que les enseignants de SEGPA/EREA soient a minima alignés sur un montant équivalent à deux heures d’HCS.

- Pour les directeurs de SEGPA qui sont également des PE, aucune amélioration du régime indemnitaire n’est proposée. Le SNUipp-FSU demande pour eux une augmentation de la NBI.

Beaucoup reste donc à faire. Le SNUipp-FSU participera aux discussions afin de faire avancer ce dossier favorablement pour l’ensemble des personnels concernés.

Télécharger :
- les propositions du ministère

 

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