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1er juin 2016

Accès à la hors-classe 2016

Nous connaissons le nombre de promus à la Hors-Classe. Seuls 260 collègues finalement seront promus au lieu des 294 envisagés initialement.

Au-delà d’un accès de tous à la Hors-Classe, le SNUipp-FSU revendique la création d’un 12ème échelon de la classe normale. Aujourd’hui, six enseignants des écoles sur dix partent encore à la retraite sans avoir accédé à la hors classe.

Attention : la note retenue est celle détenue au 31/12/2015 (le 01/01/2016, c’est trop tard...), et l’échelon retenu est celui détenu au 31/08/2016 (veille du passage à la hors classe). Pour rappel, les nouvelles mesures concernant la Hors-Classe :

Le barème du dernier promu est de 40,250 mais plusieurs autres collègues, bien qu’ayant le même barème, n’accèdent pas à la hors-classe. A barème égal, les collègues sont départagés dans l’ordre suivant : AGS puis note puis âge (au bénéfice du plus âgé).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Éléments du barème :

Points d’échelon

2 points par échelon, les promotions acquises jusqu’au 31 août 2016 sont prises en compte.
Exemple : échelon 10 = 2x10 = 20 points.

Note pédagogique

La note (x1) connue avant le 31/12/2015 est prise en compte (avec une actualisation le cas échéant, si la note est ancienne).

Points éducation prioritaire

Pour 2016, cette bonification (1 point pour les REP et 2 points pour les REP+ et écoles relevant de l’arrêté de 2001) est octroyée aux enseignants ayant accompli au moins trois ans (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.

Pour ces 3 années, sont pris en compte :

les services en position d’activité. Les périodes de formation sont prises en compte, les services à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de formation professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.

Titulaires remplaçants en éducation prioritaire
les services effectués de manière effective et continue dans l’école ou l’établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année, en remplacement (REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).

RASED en éducation prioritaire
l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché.

Dispositions transitoires en cas de changement de classement de l’école
Les personnels ayant exercé leurs fonctions pendant trois ans au moins, dans une même école ou établissement classé au titre d’un des anciens dispositifs (ZEP, RRS, RAR et ECLAIR) voient leur ancienneté entièrement prise en compte dès lors que leur affectation est antérieure aux nouveaux classements de l’école (REP,REP+).

Les enseignants qui ont exercé dans une école ou un établissement classé en ZEP, RAR,RRS et ECLAIR, qui ne relève plus du classement en éducation prioritaire depuis septembre 2015 et continuant d’exercer dans le même établissement conservent leur droit à bénéficier de la bonification.

Les enseignants remplissant les conditions déclinées ci-dessus bénéficient de 2 points lorsqu’ils exercent dans une école/établissement classé en politique de la ville ou en REP+, 1 point en REP.

Impact des mesures de carte scolaire

- Les enseignants du premier degré dont le poste a été supprimé ou transformé qui sont affectés hors éducation prioritaire, conservent le bénéfice de la bonification acquise antérieurement.

- Les enseignants ayant subi une mesure de carte scolaire qui retrouvent un poste en éducation prioritaire conservent l’ancienneté de poste détenue, celle-ci se cumulant avec l’ancienneté acquise dans la nouvelle école.

Point direction d’école

Les directrices et directeurs d’écoles ordinaires, ainsi que les directrices et directeurs d’école spécialisés nommés par liste d’aptitude bénéficient d’un point supplémentaire.

Point conseiller pédagogique

Les conseillères et conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF, bénéficient d’un point supplémentaire.

 

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