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16 avril 2017

Elèves hautement perturbants - Que demande le SNUipp ?

Le SNUipp-FSU 69 a demandé lors des instances de carte scolaire de février, la création de postes Médiateurs Prévention Violence, pour avoir des réponses rapides à des situations d’urgence dans les écoles, qui se mutiplient. Démarche à suivre en cas de situation de crise...

Elèves Hautement Perturbants : que demande le SNUipp ?

Depuis quelques temps, le SNUipp-FSU 69 est saisi par un nombre grandissant d’écoles sur des situations d’élèves qui font exploser le cadre scolaire : par leurs violences verbales ou physiques envers les autres élèves mais aussi envers les adultes. Par ailleurs, ces élèves se mettent eux-mêmes en danger parce qu’ils fuient, parce qu’ils se font mal…

Le SNUipp-FSU 69 invite les écoles à ne pas accepter l’inacceptable.

Vous trouverez ci-dessous la démarche que nous proposons aux équipes concernées.

Le SNUipp-FSU 69 exige une amélioration du système de prise en charge de ces élèves. Même s’il n’existe pas de solution magique il parait indispensable que l’IA et l’ARS (Agence Régionale de Santé) mettent en œuvre une série de mesures pour sortir de l’impasse.

Admettre la situation, reconnaître l’existence d’élèves hautement perturbants

Le SNUipp-FSU 69 refuse le débat trop souvent caricatural qui consiste à être pour ou contre la loi de 2005. La question posée est celle des « élèves hautement perturbants ». Les nommer c’est admettre qu’ils existent.

Actuellement, certains IA les prennent en compte, d’autres non. Trop souvent, l’institution se cache derrière la loi 2005 : « C’est la loi, on ne peut rien faire ». Dénoncer la loi 2005 renvoie aussi aux calendes grecques la résolution des situations inacceptables que vivent trop d’écoles.

D’une part, tous les élèves relevant du champ du handicap ne sont pas hautement perturbants. D’autre part, tous les élèves hautement perturbants ne relèvent pas du champ du handicap. Il est donc temps que l’IA et les IEN reconnaissent les besoins et mettent en place des moyens qui permettront aux équipes d’enseigner dans des conditions plus sereines et à tous les élèves de bénéficier des apprentissages auxquels ils ont droit.

Des mesures concrètes tout de suite

Le SNUipp-FSU 69 demande :

- L’instauration d’une brigade MPV (Médiateur Prévention Violence) par circonscription. Ces postes ont été créés par l’IA de Seine-St Denis. Ces enseignants interviennent dans les classes, dans les écoles pour aider à trouver des solutions. Ce ne sont pas des conseillers qui renvoient toutes les obligations aux enseignants. Ils agissent auprès des collègues, avec les collègues.

- La réécriture de la convention Rectorat-ARS. La future convention devra être équilibrée et répondre à l’enjeu des élèves hautement perturbants. L’ARS doit s’engager à développer les ITEP comme les moyens en pédo-psychiatrie…

- Le développement de la pédo-psychiatrie dans le 69. Aujourd’hui les CMP du département sont débordés. Pour la plupart, les délais d’attente pour les prises en charge sont de plusieurs mois. Et nous apprenons qu’une réorganisation entrainant la fermeture de certaines antennes est prévue.

- L’utilisation par la DSDEN des possibilités offertes par la loi de 2005 dans certaines situations : déplacement d’élèves hautement perturbants, scolarisation à temps partiels etc…

J’AI UN ELEVE HAUTEMENT PERTURBANT, JE NE SUPPORTE PAS TOUT !

La démarche à suivre :

1) Je me prépare un relevé de faits pour argumenter.

2) J’informe l’équipe de l’école et prépare avec elle un protocole d’accueil de cet élève pour ne pas gérer la situation seul.

3) J’informe mon IEN de la situation et lui demande de l’aide.

4) Lorsque l’attitude de l’élève ne me permet pas d’assurer sa sécurité (risque de fuite ou qu’il se blesse), ou si sa présence ne me permet pas d’assurer la sécurité des élèves de la classe ou m’empêche d’enseigner je fais un courrier à l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de mon IEN, pour l’en informer et lui demander de me donner les moyens de poursuivre ma mission en toute sécurité dans le but de déléguer ma responsabilité.

5) Si l’élève a un dossier MDPH, je contacte l’enseignant référent pour une ESS en urgence afin d’officialiser les difficultés et d’organiser un aménagement de la scolarisation de cet élève.

6) Si l’élève n’a pas de dossier MDPH, je demande au directeur de réunir une équipe éducative, pour informer officiellement la famille des difficultés, pour demander des soins, un dossier MDPH...

7) Je remplis une fiche de Santé Sécurité au travail pour demander l’aide du CHSCT. Maintenant, il faut aller directement sur le portail ARENA avec vos codes académiques, « intranet, référentiels et outils » puis « autres outils » et « registres santé sécurité ». http://69.snuipp.fr/IMG/pdf/Registre_sante_et_se_curite_.pdf

8) Si menaces verbales de l’élève ou de la famille, je fais remonter l’incident via l’application Fait établissement à partir du portail « arena » et j’informe directement mon IEN.

9) Si menaces verbales de violence ou bien gestes violents type coups, susceptibles d’impacter ma santé, je remplis une fiche de danger grave et imminent et je contacte le SNUipp pour utiliser éventuellement mon droit de retrait. http://69.snuipp.fr/IMG/pdf/registre_de_danger_grave_et_imminent_e_cole_3_.pdf

10) Si la situation impacte ma santé ( stress, perte de sommeil, angoisses, perte de confiance...), je remplis une déclaration d’AT (accident du travail), une visite chez le médecin est alors obligatoire, mais la déclaration peut se faire avec ou sans arrêt de travail. (Contacter le SNUipp pour bien remplir les imprimés).

http://www.ia69.ac-lyon.fr/la-sante-des-personnels,333378,fr.html

http://cache.media.education.gouv.fr/file/d.Sante/93/6/Circulaire_AT_1er_degre_public_489936.pdf

Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter notre élue au CHSCTD, par mail 69chsct@ac-lyon.fr ou par téléphone 0616873898.

Rôle du chsct : http://69.snuipp.fr/spip.php ?article1619

 

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