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26 septembre 2017

L’administration peut-elle imposer une astreinte aux remplaçants ?

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et les temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Les conditions d'organisation sont déterminées au sein des ministères, après consultation du comité technique ministériel. Elle donne lieu au versement d’une indemnité d’astreinte à laquelle s’ajoute une indemnité d’intervention.

(cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F589)

 

Les remplaçants du 1er degré sont-ils assujettis à une situation d’astreinte ?

Aucun texte ne le prévoit et le CTM n’a jamais été consulté sur cette question. Le temps de travail des enseignants est calculé en référence au temps où il est à disposition de l’administration pour assurer sa mission d’enseignement.

L’article 4 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 dispose que « Les personnels mentionnés à l'article 1er assurent l'ensemble du service des personnels qu'ils remplacent. ». Sur cette base, un collègue en cours de remplacement sur la semaine dans une école ne travaillant pas le mercredi ne peut pas être envoyé dans une autre école pour la seule journée du mercredi !

 

Pas « d’astreinte » mais le remplaçant reste assujetti aux horaires de l’école dans laquelle il effectue un remplacement

Lorsqu’un remplaçant effectue un remplacement de plusieurs jours dans une école, il est assujetti aux horaires de cette école. En absence de programmation de remplacement, la référence à l’école de rattachement est de mise. (cf. article 5 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017).

 

Exemples :

Le collègue X est rattaché à une école à quatre jours et demi. Lorsqu’il n’est pas affecté à une mission de remplacement, il est à disposition dans son école y compris les mercredis.

Le collègue Y est rattaché à une école à quatre jours. En dehors des périodes de remplacement il est à disposition de l’école de rattachement. Si son remplacement finit mardi soir et qu’aucun remplacement n’a été programmé, il n’a pas à être à disposition de l’administration le mercredi matin, celui-ci est vaqué comme pour les autres collègues de l’école de rattachement.

 

Quelle que soit la situation, la note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 sur la comptabilisation du temps de travail des remplaçants et du dispositif de compensation reste valide.

 


 

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