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18 décembre 2017

AVS, EVS, AESH : réponses de l’IA aux questions diverses posées par le SNUipp-FSU en CTSD du 20/11

Nous avons enfin pu avoir quelques réponses de l’inspecteur d’académie concernant les AVS, EVS, AESH … et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Concernant le nombre d’élèves par AVS-CUi :

Depuis septembre, dans les écoles, nous sommes passés de 2 enfants par AVS à 3 enfants par AVS. Ce qui dégrade considérablement l’accueil des enfants en situation de handicap et met en difficultés les écoles.

Questions du SNUipp-FSU :

Règle d’implantation des EVS et AESH : la DPA considère le courrier de monsieur l’inspecteur d’académie du 23 août comme une injonction à appliquer alors que le nouveau taux d’encadrement avait été présenté par monsieur l’inspecteur d’académie en instance comme un élément de souplesse. Qu’en est-il réellement ?

Réponse du DASEN : La DPA applique de manière souple les règles fixées par la note du 23 août en tenant compte des situations locales. Il existe un dialogue entre les coordonnateurs de secteur du bureau DPA 1 et les directrices et directeurs d’école. Lorsque la situation le justifie, le taux d’encadrement est revu.

Les remontées que nous avons des écoles n’indiquent pas un dialogue entre la DPA et les écoles, mais bien une application systématique des nouvelles règles d’implantation dégradées des AVS et AESH…

Concernant le passage d’AVS en AESH :

Question du SNUipp-FSU :Transformation des EVS en AESH : certains EVS seraient en attente de recrutement comme AESH sans plus d’éléments d’informations. Pouvez-vous nous indiquer quand leur situation sera clarifiée ?

Réponse du DASEN : Les recrutements d’AESH se font "au fil de l’eau" entre septembre et décembre en fonction des besoins en accompagnement. Les personnes concernées sont informées directement par le bureau DPA 1 puis reçoivent un contrat et tous les documents nécessaires à la constitution de leur dossier administratif. L’objectif est de recruter toutes les personnes sous ce type de contrats avant fin décembre. A partir de janvier,les nouveaux contrats d’AESH émargeront sur le budget de la loi de finance 2018. La dotation du Rhône n’est pas encore connue.

Concernant le recrutement des AESH :

Question du SNUipp-FSU : AESH et modalités de recrutement : nous constatons une grande variabilité sur le terrain dans les réponses données aux EVS candidats à un emploi d’AESH. Contrairement à ce qui a été annoncé en instance paritaire, un avis très favorable de la direction d’école n’est plus suffisant. Serait-il possible que la DSDEN clarifie les critères de recrutement et les communique aux EVS concernés ainsi qu’aux directions d’école ?

Réponse du DASEN : Les réponses positives et négatives ne sont pas liées aux situations des personnes mais d’abord aux besoins en accompagnement. Pour ce qui est de l’avis porté sur une candidature, il est nécessaire, mais ne garantit pas l’obtention d’un contrat d’ AESH pour trois raisons principales :

- la situation en terme d’accompagnement peut ne pas justifier le maintien du poste. La personne ayant eu un avis très favorable se verrait alors proposer un poste mais dans un autre secteur géographique,

- le nombre de personnes pouvant se voir proposer un poste d’AESH est supérieur au nombre de postes dont la DSDEN dispose. Toutes les personnes ayant un avis très favorable ne peuvent se voir proposer un poste dès la fin de leur contrat aidé. En revanche, leur dossier est conservé par le service au sein d’un vivier auquel il est fait appel en fonction des besoins en accompagnement, à tout moment de l’année,

- comme indiqué dans le point 2, les personnes dont les contrats se terminent après décembre de l’année en cours ne se voient pas proposer de contrat d’AESH immédiatement à la fin de leur contrat (sauf exceptions) car la DPA ne dispose plus de postes. En revanche, ils pourront se voir proposer un poste à la rentrée suivante lorsque la nouvelle dotation sera connue.

Concernant le nombre d’AESH recrutés depuis la rentrée et les futurs recrutements :

Question du SNUipp-FSU : Pouvez-vous nous indiquer le nombre de contrats EVS qui pourront être transformés en AESH jusqu’au 31 décembre 2017 et combien de contrats pourront l’être par la suite ?

Réponse du DASEN : Les contrats d’AESH proposés aux CUI-AVS entre septembre et aujourd’hui sont au nombre de 340 :

-  septembre : 160
-  octobre : 50
-  novembre : 90
-  décembre : 40

Pour ce qui concerne les recrutements à partir du mois de janvier 2018, se reporter aux autres réponses 2 et 3.

 

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