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14 mai 2018

ACCES HORS CLASSE 2018 : CAPD le 30 mai - Lettre à l’IA

Cette année est une année transitoire.

Les CAPD du printemps 2018 examineront la situation de tous les collègues ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2018, l’appréciation finale émise par les DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors classe des années suivantes.

Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu actuellement ne concerneront que la campagne 2019.

Le SNUipp-FSU 69 écrit à l’IA pour l’alerter sur la problématique de cette année transitoire

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courrier IA Hors Classe 2018

S’adresser aux Dasen

Le syndicat propose également aux personnels concernés d’écrire (avec copie au SNUipp-fsu 69) à leur IA-Dasen pour lui demander « que la reconnaissance de [leur] engagement professionnel au service de la réussite des élèves se traduise aujourd’hui par un avancement à la hors classe comme le ministère s’y est engagé. »

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modele_de_lettre_HC

Le ratio de promu-es/promouvables n’est pas encore arrêté (en l’attente d’arbitrage interministériel) mais il prendra en compte d’une part la poursuite de l’augmentation du flux de promu-es pour les professeurs des écoles (dans l’objectif est de converger progressivement jusqu’en 2020 au même ratio que le second degré) et d’autre part la modification de l’assiette des promouvables (à partir de deux ans dans le 9ème échelon et non plus à partir du 7ème échelon).

  • Où on est-on ?
    - Egalité professionnelle

La note de service indique que « conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les services doivent avoir une attention particulière à l’équilibre femme/homme dans l’établissement du tableau d’avancement. »

Pour que cette attention particulière se traduise par une meilleure égalité entre les femmes et les hommes dans les avancements, il faut retrouver, a minima, dans les promu-es la proportion de femmes par rapport aux hommes existante dans les promouvables. Ce minima à atteindre n’empêche nullement que, suite à l’application mécanique des éléments de barème pour établir le tableau d’avancement, plus de femmes soient finalement promues que ce qu’elles représentent dans les promouvables. 

  • Personnels éligibles à la hors classe :
    - Les PE comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon (dès le 7ème échelon au 31 aout 2018, pour Mayotte).
    - Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.
  • Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation et l’avis de l’IEN.
    - La note est arrêtée au 31 août 2016 (ou au 31 août 2017 pour les situations particulières)
    - L’avis de l’IEN

L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).

IL EST RECOMMANDE DE VEILLER A METTRE A JOUR VOTRE CV SUR I-PROF

L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).

L’appréciation de l’IA-DASEN

L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN.

L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’administration estime à moins de 5% les collègues concernés par un avis « à consolider ».

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

  • Classement et nomination

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :
- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
- l’appréciation du DASEN

  • Barème prévisionnel :

Ancienneté
- Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août9 + 29 + 310 + 010 + 110 + 210 + 311 + 011 + 111 + 211 + 311 + 411 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel 0 an 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans et plus
Points  0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

Appréciation de l’IA-DASEN

AppréciationPoints
Excellent 120
Très satisfaisant 100
Satisfaisant 80
A consolider 60
  • Critères de départage Aucun critère de départage ne figure dans le projet de note de service. C’est donc localement qu’il faudra faire valoriser l’AGS comme critère de départage (voir ci-dessous)
  • Calendrier La CAPD devra se tenir avant le 31 mai 2018 pour un accès à la hors classe au 1er septembre 2018.
  • Recours Le décret PPCR prévoit qu’un recours est possible sur l’avis porté par le DASEN à l’issue du rendez-vous de carrière. Ceux-ci n’ayant pas eu lieu pour la campagne 2018, les recours ne seront possibles qu’à partir de 2019.

Il sera cependant possible de faire un recours sur le tableau d’avancement.

 

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