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29 mai 2018

CAPD du 30 mai : passage à la Hors Classe, nouvelle formule

Suite aux accords PPCR, les modalités de passage à la Hors Classe ont changé. Si la note de service ministérielle, parue au B.O. n°8 du 22 février 2018, précise que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades », ce qui est une avancée obtenue de haute lutte par les organisations syndicales, la réalité semble bien moins positive.

Lien vers notre site spécial expliquant toutes les nouvelles modalités.

⇨ Le problème des « retraitables » Il serait nécessaire que, dans le barème pour le passage à la HC, les points résultant de l’ancienneté dans l’échelon prennent le pas sur les points acquis suite à l’évaluation de la valeur professionnelle. Or dans ce nouveau barème, l’avis de l’IA-DASEN reste encore trop important, ce qui ne permettra pas l’accès à la Hors Classe de nombreux collègues avant la retraite.

Le SNUipp-FSU69 défendra le fait que tous les collègues, dont les droits à pension ouvrent au 1er septembre 2018 et 2019, puissent bénéficier d’un passage à la Hors classe lors de cette campagne 2018. En effet, 6 mois dans le nouvel échelon sont obligatoires avant la date du départ en retraite. A noter que les collègues qui souhaitent partir à la retraite au 1er septembre 2018 auront la possibilité de revenir sur leur décision s’ils sont promus à la HC.

⇨ Le problème des avis des IEN et de l’IA-DASEN Plusieurs collègues nous ont fait part de leur stupéfaction lorsqu’ils n’obtenaient qu’un avis « satisfaisant » de leur IEN alors que tous les éléments de leur dossier concouraient à ce qu’ils obtiennent un avis « très satisfaisant ».

Au-delà du manque de reconnaissance ressenti à juste titre concernant leur investissement professionnel, un problème de taille se pose : la circulaire précise que « l’appréciation qui sera portée cette année (…) sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne ». Cela signifie en clair que l’appréciation portée par l’IA sur un collègue au début de la plage d’appel (2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon) sera figée jusqu’à ce qu’il soit promu ce qui peut, en théorie, durer plus de 11 ans !

Cette remarque est hélas valable pour l’ensemble des collègues. Cela réduit à néant la crédibilité du nombre de points attribués par rapport à la valeur professionnelle puisque tout enseignant a une marge de progression qui doit permettre à un évaluateur de bonifier son appréciation au fil des années.

Cette crédibilité est aussi remise en question lorsque la dernière inspection remonte à de nombreuses années et que l’IEN n’a parfois, pour émettre un avis sur un collègue qu’il ne connaît peut-être pas, qu’un rapport et une note ancienne.

De cette façon, le nombre de points attribués au titre de la valeur professionnelle devrait légitimement augmenter, ce qui n’est pas prévu par la circulaire !

Le SNUipp-FSU interviendra auprès du ministère pour que les appréciations puissent évoluer au fil des campagnes de promotion.

⇨ Le problème du nombre de promu-e-s

L’inconnue majeure reste le nombre de promotions dont pourra bénéficier notre département. D’après les accords PPCR validés par le SNUipp-FSU, le nombre de promouvables devait augmenter d’années en années. Mais le ministre Blanquer a indiqué récemment qu’il attendait l’arbitrage du ministère des finances pour mettre en œuvre l’accord validé. Pour le SNUipp-FSU, cette réponse est inacceptable : les engagements pris lors de la signature des accords PPCR doivent être suivis d’actes concrets et ne peuvent pas être remis en cause par Bercy.

Le sujet est particulièrement complexe et le SNUipp-FSU reste à votre disposition pour toutes les explications complémentaires. N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier (cliquez ici), si vous souhaitez que nous suivions et défendions votre situation en CAPD.

 

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