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2 mars 2007

Droit au chômage des AVS et des Assistants d’Education

Qui a droit au chômage ?

Il faut avoir travaillé 6 mois pendant les 22 derniers mois pour que vos droits au chômage soient ouverts. Cependant si les Assistants d’Education et les AVS ont droit au chômage, leur assurance-chômage n’est pas forcément versée par les mêmes organismes. Pour les AVSi, c’est l’Inspecteur d’Académie qui est son propre assureur. C’est lui qui verse l’ARE (Allocation d’Aide à l’Emploi). Pour les autres, notamment les Assistants d’Education, l’Etat a passé une convention avec l’Unedic (convention 555 de juillet 2003). Ce sont donc les Assedic qui versent l’ARE.

Y a-t-il des conditions pour avoir droit au chômage ?

Oui, il ne faut pas être démissionnaire. Attention si l’administration vous propose un renouvellement de votre contrat et que vous le refusez, vous êtes considéré comme démissionnaire. Cependant certaines démissions sont considérées comme légitimes, par exemple suivre un conjoint. Lorsque la démission est légitime, vous avez droit à l’ARE. Plus d’informations dans cet article http://69.snuipp.fr/spip.php ?article687

Comment savoir qui gère mon assurance-chômage ?

Deux critères déterminants : Premièrement, il faut regarder sur votre bulletin de paie. Si vous voyez une ligne COT PAT ASSEDIC (n°551110), alors vous dépendez des Assedic. Sinon et c’est le cas pour toutes les AVSi, vous dépendez de l’Inspection. Deuxièmement, l’administration regarde pour qui vous avez travaillé dans les deux années précédant la fin de votre contrat. Si vous avez majoritairement travaillé dans le privé, alors ce sont les Assedic sui vous verseront l’ARE..

Quelles sont les démarches pratiques à suivre ?

1. Vous devez aller vous inscrire à l’ANPE. Celle-ci vous délivre une carte d’inscription. Cette carte vous permet de prouver que vous êtes en recherche d’emploi. C’est important car vous ne serez indemnisé qu’à partir de votre inscription à l’ANPE. 2. L’administration vous délivre une attestation Assedic (jaune) qui justifie que vous n’avez plus d’emploi. Avec cette attestation, vous montez un dossier aux Assedic pour être indemnisé. Si vous ne dépendez pas des Assedic, celles-ci vous délivreront une "lettre de rejet". 3. Avec cette lettre de rejet et votre carte d’inscription à l’ANPE, vous vous adressez à l’Inspection Académique, au bureau nommé DPA 1 qui va remplir le dossier d’indemnisation. Si votre dossier est accepté, vous recevrez une notification de paiement de l’ARE.

Combien de temps vais-je toucher l’ARE (indemnités chômage) ?

Il y a trois cas de figures. Si vous avez travaillé 6 mois pendant les 22 derniers mois, vous aurez droit à 7 mois d’ARE. Si vous avez travaillé 12 mois pendant les 20 derniers mois, vous aurez droit à 12 mois d’ARE. Si vous avez travaillé 16 mois pendant les 26 derniers mois, vous aurez droit à 23 mois d’ARE.

Quel va être le montant de l’Allocation de Recherche d’Emploi ?

Le calcul de votre ARE est complexe. On définit d’abord un Salaire Journalier de Référence, qui va détermine votre ARE journalière. La situation de chacun est donc différente. Mais pour faire simple, vous toucherez la plupart du temps entre 50 % et 75 % de votre dernier salaire.

Puis-je faire une formation pendant ma période de chômage ?

Il faut l’autorisation de l’ANPE. Sinon,vous ne serez plus considéré en recherche d’emploi, vous n’aurez donc plus droit au chômage. Il faut donc monter un projet avec l’ANPE. Si celui-ci est accepté, votre ARE sera transformé en Allocation Reconversion de Formation (ARF). Vous toucherez donc l’ARF (du même montant que l’ARE) pendant que vous serez en formation.

 

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