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20 septembre 2018

Rendez-vous de carrière : modèles de recours en ligne

Les collègues viennent de prendre connaissance, de l’avis de l’IA DASEN concernant leur rendez-vous de carrière de 2017-2018.

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront une accélération de carrière d’un an pour accéder aux 7ème et 9ème échelons.

Dans plusieurs situations, l’avis du DASEN ne correspond pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite et n’est pas argumentée.

DERNIERE MINUTE :

Recours avis RDV carrière : Le SNUipp-FSU 69 écrit à l’inspecteur d’académie - Cliquez ici pour lire l’article.

Des voies de recours sont possibles.

JPEG - 9 ko

- D’abord le recours gracieux auprès de l’ IA DASEN, par voie hiérarchique pour demander la révision de l’appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation.

L’IA dispose de 30 jours francs pour répondre.

Si il ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

- En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait l’IA DASEN pour répondre.

Modèles de recours

Utiliser notre modèle de recours.

Word - 46 ko
recours_appreciation_finale

Le recours est à adresser à l’IA DASEN, par voie hiérarchique (donc en l’envoyant à l’IEN de la circonscription).

Envoyez le double du recours au SNUipp-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours en CAPD

 

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