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28 septembre 2018

Nouveau règlement départemental : des modifications problématiques

L’IA travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau règlement départemental. Les organisations ont été destinataires d’un projet de règlement en mars dernier afin de préparer le groupe de travail qui s’est tenu le 9 mars.

Le SNUipp-FSU69 a fait part d’un certain nombre de remarques sur ce document qui faisait 14 pages contre 7 pages pour l’actuel règlement ! Nos remarques portaient sur les points suivants : inscriptions, accueil, surveillance des élèves, organisation du temps scolaire, relation aux familles, usage des locaux, temps péri et extrascolaires) et sur le règlement intérieur des écoles (gratuité, laïcité, sanctions, …).

L’IA a entendu en partie nos remarques mais n’a pas modifié certains passages qui questionnent. Il vient par ailleurs de nous faire parvenir de nouvelles modifications qui ne nous conviennent pas après un groupe de travail avec les collectivités locales.

Il s’agit notamment de points relatifs :

- aux affectations des élèves (impactant potentiellement la carte scolaire),
- à leur radiation (obligation de transmettre un certificat à la commune d’accueil en cas de changement),

- à l’utilisation des locaux par la municipalité (caractère consultatif de l’avis du conseil d’école),

- aux modalités de mise en place du plan vigipirate pour les directeurs (obligation d’une vigilance accrue aux abords des écoles),

- aux ATSEM (facilitant l’application des mesures d’hygiène – mention supprimée)

- aux sanctions données aux élèves (interdiction de priver un élève de récréation, d’enseignement, de sortie, de classe transplantée à titre de sanction).

Le SNUipp-FSU69, comme lors du groupe de travail en mars dernier a fait des propositions de modification. Nous sommes dans l’attente d’un retour de l’IA. En l’état, le SNuipp-FSU69 votera contre ce règlement lors du prochain CDEN .

 

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