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26 novembre 2018

Recours Avis Final de RDV de Carrière : l’IA ne répond toujours pas, il faut saisir la CAPD !

Les collègues ont jusqu’au 18 décembre maximum pour faire un recours CAPD. Les infos et outils dans cet article.

De nombreux collègues dont l’appréciation finale à leur RDV carrière, donnée par l’IA, ne correspond pas au compte-rendu de l’IEN, ont fait un recours qu’ils nous ont transmis en copie.

Nous avons décidé d’écrire à l’inspecteur d’académie à ce sujet pour lui demander plus de justice et de transparence dans le traitement des futures promotions.

L’IA nous a répondu en stipulant qu’il donnerait une réponse à chacun d’entre eux courant novembre. Nous sommes fin novembre et toujours rien…

Les collègues ont jusqu’au 18 décembre maximum pour faire un recours CAPD. En effet, une non-réponse de sa part au bout de 30 jours vaut refus. Les collègues concernés ont alors de nouveau 30 jours pour saisir la CAPD. C’est ce que nous leur conseillons de faire pour aller au bout de la démarche de recours et que nous puissions défendre chaque dossier en instance. Dans ce cas, bien nous envoyer une copie du recours.

Pour y voir plus clair voici des exemples de délais et un modèle de lettre :

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivant la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.

Exemple 1

Etape 1 : Notification de l’IA le 18 septembre.

Etape 2 : Envoi du recours gracieux le 19/09 (dans les 30 jours à compter du 18/09).

Etape 3 : Absence de réponse au 19/10 (dans les 30 jours à compter du 19/09).

Etape 4 : Saisine CAPD : le 18/11 (dans les 30 jours à compter du 19/10)

Exemple 2

Etape 1 : Notification de l’IA le 18 septembre.

Etape 2 : Envoi du recours gracieux le 17/10 (dans les 30 jours à compter du 18/09).

Etape 3 : Absence de réponse au 16/11 (dans les 30 jours à compter du 17/10).

Etape 4 : Saisine CAPD : le 16/12 (dans les 30 jours à compter du 16/11).

Le SNUipp-FSU 69 vous propose un modèle de recours CAPD, ci-dessous.

Word - 44 ko
Modele de recours CAPD 

 

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