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15 juin 2007

Les EVS et la grossesse

Les EVS et la grossesse

Inutile pour la salariée d’attendre de signer un contrat de travail à durée indéterminée pour faire un bébé. En effet, le contrat EVS et la grossesse ne sont pas forcément incompatibles ! La salariée en CAE ou CAV bénéficie des mêmes garanties que la salariée en CDI. .

La salariée doit-elle annoncer sa grossesse à l’employeur ?

Comme pour le CDI, la salariée est libre d’annoncer sa grossesse à son employeur quand bon lui semble. La salariée est seulement obligée d’aviser son employeur, donc le collège, si elle souhaite bénéficier du congé maternité en y joignant un certificat médical attestant de son état et indiquant la date présumée de l’accouchement.

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Le contrat CAE ou le CAV peut-il être rompu ? Le CDD ne peut pas être rompu à cause de la grossesse. Cependant, l’échéance du contrat n’est pas modifiée à cause de l’état de grossesse. Par conséquent, si le contrat se termine lors du congé de maternité, rien n’oblige l’employeur à reprendre la salariée à l’issue du congé.

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La salariée a t-elle droit à un congé maternité ?

Oui, la salariée a droit, comme toute autre salariée, à un congé de maternité. Tant que la salariée travaille, elle perçoit normalement son salaire. Logiquement, lorsque la salariée est en congé maternité, la Sécurité sociale prend le relais et verse des indemnités journalières. Ces indemnités journalières sont calculées sur la base des trois derniers mois de salaire bruts précédant le congé.

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La salariée peut-elle être indemnisée à l’issue du contrat ?

Si la salariée a travaillé au moins pendant 4 mois, l’assurance chômage prend le relais de l’indemnisation. Pour en bénéficier, la salariée doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’ANPE et des Assedics, justifier d’une recherche effective d’un nouvel emploi, etc. Référence juridique : articles L. 212-4-2 et suivants du code du travail

 

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