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2 mai 2019

Les élèves hautement perturbants encore au cœur des débats du CHSCT du 30 avril

Le 30 avril se réunissait le CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) du Rhône. Cette instance est chargée d’étudier tous les registres remplis par les collègues sur les situations qui impactent leur santé ou dégradent fortement leurs conditions de travail.

Il faut noter l’absence de l’IA à ce CHSCT, excusé car participant à une autre réunion au même moment. Cependant, cette absence reste dommageable. En effet, la loi stipule bien que l’employeur est responsable de la santé de ses personnels.

Les élèves hautement perturbants :le problème majeur dans les écoles.

Depuis décembre, plus de 200 fiches santé et sécurité au travail ont été saisies dans le Rhône. La majorité des fiches font suite à une présence d’élèves hautement perturbants dans une école. Cela reste le problème numéro 1 dans les écoles du département, problème qui conduit aussi au plus grand nombre d’accident de travail.

Les élu.es du personnel ont unanimement demandé de nouveaux moyens pour aider les collègues concerné.es à retrouver des conditions normales d’exercice de leur métier.

Les problèmes matériels et les locaux dégradés constituent le 2e motif de dégradation des conditions de travail. L’intervention des IEN auprès des communes est malheureusement trop souvent nécessaire pour rétablir un minimum acceptable.

Les préconisations du Plan de prévention adoptées

Les actions concrètes ne sont pas à la hauteur des enjeux mais elles constituent quelques avancées.

- le CHSCT préconise la présence d’un seul dispositif pédagogique par école (ULIS, UPE2A etc.). Le CHSCT a conduit plusieurs visites dans des écoles ayant plusieurs dispositifs pour analyser leurs impacts sur les conditions de travail des collègues. Ce sont ces visites qui ont aboutit à cette préconisation.

- le CHSCT préconise le déploiement de moyens humains pour aider les écoles et les circonscriptions à analyser et solutionner la question des élèves hautement perturbants. Si la création de quelques postes d’enseignant.es Pôle Ressources est un premier pas, d’autres moyens sont sans doute nécessaires. Il s’agit bien d’aider les collègues, non de les conseiller ou pire de les culpabiliser.

- le CHSCT préconise aussi une amélioration de l’information des collègues sur leurs droits en terme de santé et de sécurité au travail. Ces questions devront donc être abordées au moins une fois par an dans chaque instance de l’Education Nationale : réunion directions-IEN, réunion de pré-rentrée etc.

Un médecin de prévention enfin recruté

Les élu.es du SNUipp-FSU ont aussi interpellé l’Institution sur les conséquences de l’absence de médecin de prévention sur les opérations de gestion du personnel. En effet, seul un médecin peut valider des situations médicales qui nécessiteraient un allègement de service, un emploi adapté, des mutations prioritaires dans le département comme entre départements ou encore demandes de temps partiels. La DSDEN a trouvé des solutions provisoires pour traiter les demandes des collègues. L’IA a demandé une observation bienveillante de celles-ci au regard de la situation exceptionnelle du Rhône.

Un médecin de prévention devrait être embauché dans les jours à venir et ainsi mettre fin à une situation scandaleuse qui dure depuis trop longtemps.

Le CHSCT soumet un avis à l’IA sur les ULIS

Légalement, les CHSCT ont le pouvoir d’émettre des avis auxquels l’employeur doit nécessairement donner une réponse écrite.

L’avis demande à l’IA de donner de la décharge supplémentaire aux directions d’école ayant une ULIS, ainsi qu’un AESH supplémentaire aux écoles à double dispositif pour aider à l’inclusion. Nous publierons la réponse faite par l’IA dès qu’elle nous sera communiquée.

 

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