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18 septembre 2007

Droits des AVS

Les AVS sont recruté(e)s par l’Education Nationale, comme agent non titulaire de l’État, par un contrat de droit public d’une durée d’un an renouvelable une fois.

Si vous devez intervenir en dehors du temps scolaire, une convention doit être signée avec la collectivité locale au profit de laquelle a lieu cette intervention.

Le temps de travail

Votre service est de 1 600 heures par an sur une période minimale de 39 semaines et d’une durée maximale de 45 semaines. Exemple de service hebdomadaire pour 39 semaines par an :
- Plein temps : 1 600 heures – 200 heures si formation = 35 heures 30 par semaine
- Contrat 1 200 heures - 150 heures si formation = 27 heures par semaine
- Mi-temps : 800 heures – 100 heures si formation = 17 heures 45 par semaine

Le traitement

Vous serez à l’indice 283 de la grille des salaires de la Fonction publique. Ainsi, votre salaire brut sera de 1281,56 euros. Il faut rajouter l’indemnité de résidence, variable selon le secteur. Dans le Rhône, la plupart des communes sont en zone 2.

Donc le salaire net sera à peu près de 531 euros pour un contrat 800 h et 796 euros pour un contrat 1200h pour un AVS sans enfant travaillant à Lyon.
- Le statut de droit public vous donne droit, si vous avez des enfants, au supplément familial variable selon leur nombre. Vous pouvez prétendre au remboursement des frais de déplacements si vous exercez sur plusieurs établissements.
- En tant qu’agents publics vous avez aussi accès à l’action sociale de l’Education Nationale (chèques vacances, CESU ou encore subventions pour les séjours d’enfants...)

Couverture santé

Si vous êtes étudiant, que vous travaillez toute l’année, plus de 60 h / mois ou 120 h / trimestre, vous bénéficiez du régime général ; l’inscription au régime de Sécurité sociale étudiante n’est pas obligatoire. N’hésitez pas à prendre plus de renseignements auprès de la LMDE. En cas d’arrêt de travail pour raison de santé, les assistants d’éducation bénéficient du maintien de leur traitement sous les conditions suivantes :
- Après quatre mois de services : un mois à plein traitement puis un mois à demi traitement
- Après deux ans de services : deux mois à plein traitement puis deux mois à demi traitement
- Après trois ans de services : trois mois à plein traitement puis trois mois à demi traitement. Pour les AVSi nouvellement recrutés, cela veut dire qu’il faut attendre 4 mois de travail pour que les droits à l’assurance maladie soient ouverts. ?

Maternité, paternité, adoption

Après six mois de services vous aurez droit aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption. Pendant la durée de ce congé vous percevrez votre plein traitement. Dès lors que vous élevez un ou plusieurs enfants, le bénéfice des prestations sociales vous est assuré.

Formation

- La formation à l’emploi : elle doit être organisée par l’employeur, et elle est incluse dans le temps de service, le plus tôt possible au début du contrat.
- La formation : un crédit de formation de 200 heures annuelles pour un temps plein est accordé par le chef d’établissement en fonction de vos demandes. Il est important que vous fassiez cette demande le plus tôt possible. Votre emploi du temps pourra ainsi tenir compte de vos contraintes de formation. Seules les formations proposées par le rectorat, par exemple la préparation aux concours de professeurs des écoles, est gratuite. Les autres formations seront à votre charge car l’Education Nationale n’a pas prévu de financement.
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : vous aurez la possibilité de faire valider l’expérience que vous aurez acquise. La validation des acquis de l’expérience est une façon d’obtenir tout ou partie d’un diplôme sur la base de l’expérience acquise au cours de votre activité d’AVS.

Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de la DAVA du rectorat 04 72 40 43 30

 

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