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3 février 2020

Mouvement des personnels

Lignes Directrices de gestion (LDG) ou fin du paritarisme : quand équité et transparence disparaissent du vocabulaire de l’administration, la FSU le dénonce avec virulence !

Un groupe de travail académique s’est tenu ce 23 janvier 2020 sur la mise en place des lignes directrices de gestion académiques 1er et 2nd degré, en lieu et place du travail paritaire sur le mouvement qui avait lieu jusqu’à présent dans chaque département.

Qu’est-ce que les lignes directrices de gestion ? 

  La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit entre-autres la disparition des CAPD, instance paritaire où siègent les délégué∙es du personnel élu∙es lors des élections professionnelles. Dans cette instance sont traitées toutes les questions de carrière : mouvement, promotion, temps partiel, détachement…   La présence des organisations syndicales, de l’élaboration des règles ou circulaires à la publication des résultats, permet d’assurer l’équité de traitement de tous les personnels et la transparence des opérations. Que ce soit sur le mouvement ou sur les promotions, les délégué∙es du personnel et les personnels administratifs effectuent ensemble un travail minutieux de vérification des barèmes et du respect des règles, afin qu’il n’y ait aucun passe-droit. Tout ce travail est réduit à néant par la loi de transformation de la Fonction Publique. Les organisations syndicales sont écartées de la totalité du processus, le ministère le remplace par « les lignes directrices de gestion » ministérielles, déclinées au plan académique.

Conséquences pour le mouvement ?

  Les lignes directrices de gestion présentées par le rectorat de l’Académie de Lyon donnent les éléments à respecter pour le mouvement. Ces éléments sont composés des priorités légales (déjà prise en compte dans le barème l’an dernier), des postes à recrutement spécifique (postes à profil, postes à exigences particulières, postes nécessitant une certification). Les organisations syndicales étant complètement écartées, l’administration décidera seule des règles du mouvement (dont le barème), et aucun document ne nous sera envoyé pour vérification (liste des barèmes, projet d’affectation)… Chaque enseignant∙e sera prévenu∙e à titre individuel de son barème et de sa nomination, sans pour autant avoir les éléments pour les comprendre ou les contester. 

Quels risques ?

  Souvenez-vous du dernier mouvement intra-départemental :

• Beaucoup de barèmes étaient faux, et c’est le travail mené avec les délégué∙es du personnel qui a permis de les faire corriger.

• Les premiers projets d’affectation étaient également erronés, car le logiciel n’intégrait pas certains points de barème, ou certaines priorités appliquées n’étaient pas les bonnes. Là encore, les délégué∙es du personnel ont joué un rôle primordial.

A l’avenir, qui pourra vérifier tous ces éléments ? Personne sauf l’administration !

Vos délégué∙es de la FSU l’ont dénoncé et ont présenté les conséquences désastreuses de ce changement sur le mouvement des personnels. L’administration nous a répondu : « Tous les projets de mobilité seront fiables, il n’y aura aucune erreur. Nous nous sommes organisés et nos services pourront accompagner les professeurs ». Un dispositif de quatre personnes Ressources humaines de proximité sera mis en place pour répondre aux collègues qui participent au mouvement. La charge de travail pour les services de la gestion des personnels est inhumaine !

• Quelle assurance que l’affectation communiquée sera la bonne ? Aucune ! Aucune liste avec les projets d’affectation ne sera donnée aux organisations syndicales.

• Quelle garantie que le barème aura été respecté ? Aucune ! Aucune inquiétude, l’administration, ne fait pas d’erreur et sera transparente !

• Quelles possibilités de recours ? Quasiment aucune ! Si le texte prévoit la possibilité pour chaque agent∙e de faire un recours individuel, le rectorat nous rétorque que le mouvement ne sera pas pour autant modifié ! Les possibilités de recours ne sont possibles qu’aux collègues qui n’obtiennent pas de poste ou qui auront été affectés sur un poste qu’ils ou elles n’auraient pas demandé.   Le seul recours possible cassant les affectations est celui auprès du tribunal administratif, mais ce recours prend plusieurs années à instruire !   Pire, si un personnel était lésé (il n’a pas eu le poste qu’il devait avoir), il n’y aura pas d’autre projet avec les corrections effectuées. Auparavant lors des CAPD, s’il y avait une erreur, les modifications étaient réalisées.

Cette injustice a été dénoncée avec virulence par vos délégué∙es des personnels. L’administration n’a pour sa part aucun souci avec ce point…

Le SNUipp-FSU continuera de mobiliser la profession et d’intervenir au niveau départemental, académique et national.

 

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