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7 avril 2020

La paye pendant le confinement !

La Direction des Affaire Financières (DAF) a publié une note en date du 1er avril, où elle assure que durant la période de confinement, le versement des payes se fera normalement sans interruption.

La note de la DAF prévoit une procédure dérogatoire pour la paye d’avril, éléments ci-dessous, et le cas échéant pour les mois suivants (durant toute la période d’état d’urgence sanitaire) :

POUR LES AGENT-ES EN POSTE (fonctionnaires et contractuel-les) :

• L’ensemble des éléments de paye seront versés à l’identique de mars 2020 (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI, NBI...), auxquels s’ajouteront les indemnités permanentes (ISAE, indemnité REP/REP+, direction, HSA, etc...)

Le paiement des indemnités non permanentes (ISSR, HSE...) ainsi que les retenues pour faits de grève sont suspendus et seront régularisés ultérieurement.

Pas de jour de carence entre le 24/03/20 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Tout changement de situation personnelle (nouvel échelon, nouveau montant SFT, changements de coordonnées bancaires...) sera régularisé ultérieurement, après retour à la normale. Il en va de même pour les personnels qui seraient radié-es des cadres à partir d’avril (ex : départ en retraite limite d’âge), et qui de ce fait pourraient se voir réclamer un trop perçu.

POUR LES PERSONNELS NOUVELLEMENT RECRUTE-ES OU PROLONGE-ES (contractuel) OU REINTEGRE_ES (retour de congé parental, de disponibilité…)

La procédure de demande d’acompte mise en place en mars, qui peut aller jusqu’à 100% de la rémunération nette est reconduite. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.

 

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