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11 juin 2020

Résultats du mouvement 2020 : comment faire un recours : le SNUipp-FSU 69 vous accompagne

Comme nous le disions dans notre article sur le mouvement 2020, vous risquez cette année d’être nombreux à vouloir contester votre résultat du mouvement. Le SNUipp-FSU 69 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2020 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez désormais faire un recours auprès de l’Inspecteur d’Académie après la publication des résultats.

Pour rappel : Mouvement 2020 : une gestion inacceptable !

Le recours peut être fait uniquement :

- Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 69 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue-e est affectée en dehors de ses vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 69 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu (sans possibilité d’être accompagné-e)

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu69@snuipp.fr .

Comment envoyer mon recours ?

- par courrier à : Monsieur l’Inspecteur d’académie - Directeur Académique du département du Rhône, 21 Rue Jaboulay, 69007 LYON
- par mail à ce.ia69-dpe@ac-lyon.fr et ce.ia69-mouvintra@ac-lyon.fr
- en copie au SNUipp-FSU 69 pour suivre votre dossier et vous accompagner à snu69@snuipp.fr

Modèle de recours

Nous vous proposons ci-dessous un modèle de recours à adapter selon votre situation.

Word - 22 ko
Modèle recours mouvement

 

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