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23 mars 2009

Permutations 2009 ... en chiffres et recours gracieux !!!

Suite à ces permutations, nous savions déjà qu’il y avait une réduction importante de la mobilité. Avec 35,7% des demandes satisfaites, le taux des demandes de mutation est le plus bas des cinq dernières années (42,24% en 2008, 41,26% en 2007, 40,21% en 2006, 42,74% en 2005 et 45,76% en 2004). Faut-il rappeler la parole du ministre précédent annonçant les changements et affirmant qu’il y aurait 100% de satisfaction ?

Aujourd’hui, nous savons que c’est l’équité qui est en cause. L’ordre de traitement permutations / mutations a été inversé cette année. L’objectif affiché est d’augmenter les satisfactions des rapprochements de conjoints. Le ministère a fait des simulations à partir du mouvement 2008 auxquelles nous avions demandé à avoir accès sans jamais obtenir de réponse.

L’application du nouveau dispositif élimine d’une phase du mouvement ceux qui n’ont fait qu’un vœu. Résultat, des collègues obtiennent satisfaction avec des barèmes inférieurs. Il arrive que des rapprochements de conjoints soient doublés par des collègues sans rapprochement. L’équité n’est donc pas au rendez-vous.

Vous trouverez ci-contre un modèle de lettre (si vous êtes lésés ) à adresser aux IA d’origine et du département demandé ainsi qu’au ministre. En cas de rapprochement de conjoints, il faut le préciser (celui-ci doit être prioritaire au regard de l’article 60 de la loi 84-16).

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Résultats des permutations 2009 départs du 69

Les départements non cités n’intègrent aucun collègue du Rhône.

Département obtenu Nbre Barème minimum
AIN 17 22
ALLIER 3 102,83
ALPES-MARITIMES 1 226
ARDECHE 5 39
AUDE 2 243
BAS-RHIN 2 39
BOUCHES-DU-RHONE 7 82
CALVADOS 1 64
CORREZE 1 64
COTES D’ARMOR 4 39
DORDOGNE 1 105,82
DOUBS 2 206
DROME 5 253
EURE-ET-LOIR 1 391
FINISTERE 5 60
GARD 3 222
GUADELOUPE 3 79
GUYANE 3 40
HAUTE SAVOIE 6 112
HAUTE-GARONNE 3 287
HAUTE-LOIRE 1 246
HAUTE-SAONE 1 26
HAUT-RHIN 4 26
HAUTS-DE-SEINE 5 22
HERAULT 3 276,83
ILLE-ET-VILAINE 1 204
ISERE 36 62
JURA 4 63,49
LOIRE 19 241
MAINE-ET-LOIRE 1 230
MARTINIQUE 1 226
MORBIHAN 3 70
NORD 3 26
PARIS 4 172
PAS-DE-CALAIS 1 227,33
PYRENEES-ATLANTIQUE 1 704
REUNION 3 125
SAONE-ET-LOIRE 5 125
SARTHE 1 26
SAVOIE 1 231,49
SEINE MARITIME 2 207,82
SEINE-ET-MARNE 2 26
VAUCLUSE 3 191
VIENNE 1 234
YVELINES 2 39

2ème chance : inéats - exéats :

Une circulaire arrivera dans les écoles en avril pour plus de précisions.

Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint. En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile), tout en précisant son caractère aléatoire.

Dépôt des demandes Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale avec reconnaissance commune d’enfants. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention
- à la date limite de réception des demandes dans les I.A.
- priorité est donnée aux conjoints séparés.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en juin.

 

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