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2 juin 2009

Renouvellement des CAV pour les plus de 50 ans

Les modalités de renouvellement d’une personne de plus de 50 ans bénéficiaire d’un contrat d’avenir (CAV) ? 1. La situation de l’intéressé au regard de l’emploi (bilan de l’entretien individuel de diagnostic avec l’agence locale pour l’emploi) ; 2. La déclinaison locale des objectifs nationaux de programmation (orientations de la note conjointe ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi /ministère de l’Education nationale n°177 du 22 août 2008) ; 3. La situation de l’intéressé au regard de son ancienneté sous CAV, étant précisé que la durée maximale de droit commun est fixée à 36 mois, sauf pour les personnes âgés de plus de 50 ans -source : L5134-25 du code du travail. Toutefois, dans tous les cas, donc y compris dans le cas d’une personne de plus de 50 ans bénéficiaire d’un CAV, s’agissant de la procédure de renouvellement, elle est fixée par l’article R5134-45 du code du travail. Concrètement, l’EPLE employeur, préalablement au renouvellement du CAV doit adresser à l’agence locale pour l’emploi, la convention individuelle. En effet, cette convention ne peut entrer en vigueur et donc donner lieu à renouvellement du CAV sans l’accord préalable de l(Agence pour l’emploi qui agit pour le compte de l’Etat. Il est donc possible pour les + de 50 ans de poursuivre leur contrat pendant 5 ans mais il faut que cela soit soumis à l’accord de l’agence pour l’emploi.

 

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