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25 janvier 2011

AVS et Chômage : Questions-réponses

Toutes les réponses concernant les droits des AVS en matière de chômage.

Qui a droit au chômage ?

Il faut avoir travaillé 6 mois pendant dans les 22 derniers mois pour que vos droits au chômage soient ouverts. Cependant si les AVS ont droit au chômage, leur assurance-chômage n’est pas forcément versée par les mêmes organismes. Pour les AVSi, c’est l’Inspecteur d’Académie qui est son propre assureur. C’est lui qui verse l’ARE (Allocation d’Aide à l’Emploi). Pour les autres, notamment les Assistants d’Education, l’Etat a passé une convention avec l’Unedic (convention 555 de juillet 2003). Ce sont donc les Assedic qui versent l’ARE.

Y a-t-il des conditions pour avoir droit au chômage ?

Oui, il ne faut pas être démissionnaire. Attention si l’administration vous propose un renouvellement de votre contrat et que vous le refusez, vous êtes considéré comme démissionnaire. Cependant certaines démissions sont considérées comme légitimes, par exemple suivre un conjoint. Lorsque la démission est légitime, vous avez droit à l’ARE.

En cas de démission, puis-je toucher le chômage ?

Il y a trois possibilités :
  en cas de démission légitime cf ; article.
  Au bout de 4 mois, vous pouvez demander le réexamen de votre situation. Il vous faudra justifier une recherche active d’emploi.
  si vous pouvez justifié de 91 jours d’activité après une démission, vos droits au chômage sont à nouveau ouverts.

Comment savoir qui gère mon assurance-chômage ?

Deux critères déterminants : Premièrement, il faut regarder sur votre bulletin de paie. Si vous voyez une ligne COT PAT ASSEDIC (n°551110), alors vous dépendez des Assedic. Sinon et c’est le cas pour toutes les AVSi, vous dépendez de l’Inspection. Deuxièmement, l’administration regarde pour qui vous avez travaillé dans les deux années précédant la fin de votre contrat. Si vous avez majoritairement travaillé dans le privé, alors ce sont les Assedic sui vous verseront l’ARE.

Quelles sont les démarches pratiques à suivre ?

1. Vous devez aller vous inscrire au Pôle Emploi. Celle-ci vous délivre une carte d’inscription. Cette carte vous permet de prouver que vous êtes en recherche d’emploi. C’est important car vous ne serez indemnisé qu’à partir de votre inscription au Pôle Emploi. 2. L’administration vous délivre une attestation Assedic (jaune) qui justifie que vous n’avez plus d’emploi. Avec cette attestation, vous montez un dossier aux Assedic pour être indemnisé. Si vous ne dépendez pas des Assedic, celles-ci vous délivreront une "lettre de rejet". 3. Avec cette lettre de rejet et votre carte d’inscription, vous vous adressez à l’Inspection Académique, au bureau nommé DPA 1 qui va remplir le dossier d’indemnisation. Si votre dossier est accepté, vous recevrez une notification de paiement de l’ARE.

Puis-je faire une formation pendant ma période de chômage ?

Il faut l’autorisation du Pôle Emploi. Sinon, vous ne serez plus considéré en recherche d’emploi, vous n’aurez donc plus droit au chômage. Il faut donc monter un projet avec le Pôle Emploi. Si celui-ci est accepté, votre ARE sera transformé en Allocation Reconversion de Formation (ARF). Vous toucherez donc l’ARF (du même montant que l’ARE) pendant que vous serez en formation.

 

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