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27 janvier 2011

MANIFESTATION le 29 janvier à 15 h pour exiger le retrait de la loi Besson

place Antonin Poncet vers la Grande Poste, M° Bellecour

La manifestation sera précédée, dès 14h00 d’une exposition présentant la loi Besson, et de la signature des cartes à envoyer aux sénateurs.

Soyons nombreux avec les familles et les jeunes, pour dire que nous ne laisserons pas faire quelles que soient les lois.

Après son adoption par les députés en octobre, la loi Besson doit être discutée au sénat à partir du 2 février. Cette cinquième loi sur l’immigration en sept ans s’inscrit dans une longue période de régression des droits et des conditions d’accueil des étrangers en France.

La loi Besson réduit gravement le droit des étrangers, avec entre-autre :

- La peine de bannissement qui implique l’interdiction de retour sur le territoire français de 2 à 5 ans,

- L’allongement de la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours, pour des personnes qui n’ont commis aucun délit,

- La privation de liberté durant 5 jours sur décision administrative avant que le juge de la liberté et de la détention, pourtant seul garant de la liberté individuelle, ne soit saisi,

- Le délit de solidarité toujours d’actualité,

- La création de zones d’attente spéciales. Désormais, n’importe quel lieu sur le territoire peut devenir une zone de rétention afin d’expulser plus rapidement les personnes qui viennent d’entrer sur le territoire tout en les privant des conditions normales d’accès à l’asile,

- La restriction massive du droit au séjour pour des raisons de santé,

- La déchéance possible de nationalité pour les personnes naturalisées,

- Un conjoint de Français " aux intentions matrimoniales douteuses" risque jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes.

 

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