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Rythmes scolaires Lyon, conseils d’école extraordinaires : Comment faire ?
mardi, 9 janvier 2018
/ SNUipp69 / le SNU du Rhone

Proposition 1 : Semaine de 4,5 jours avec vendredi après-midi libéré et mercredi matin travaillé. 8h30/11h30, 13h45/16h45.

Proposition 2 : Semaine de 4 jours avec mercredi libéré ; 8h30/12h00, 14h15/16h45.

Prises un peu de court, de nombreuses écoles se questionnent sur la tenue de ces conseils d’écoles extraordinaires, nous vous proposons quelques éclaircissements.

FAQ conseils d’écoles exceptionnels

Qui vote ? la directrice de l’école, le maire ou son représentant, le conseiller municipal désigné par le conseil municipal, tou.te.s les enseignant.e.s de l’école (titulaire, compléments de décharge, PES), les remplaçant.e.s exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil, un.e enseignant.e du RASED, les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, le délégué départemental de l’Education nationale.

Deux enseignants sur une même classe peuvent-ils voter ? Oui, chaque enseignant a une voix qu’il soit le titulaire de la classe ou non. Cependant, un enseignant ne peut voter qu’une seule fois sur un sujet donné, il ne peut pas donner sa voix dans chaque conseil d’école où il exerce son service.

Peut-on voter par procuration ? Non, les textes ne prévoient pas ce mode de scrutin.

Que faire en cas de conseil d’école groupé entre une école élémentaire et maternelle ? Attention, il faut absolument procéder à 2 votes distincts !

Ce vote en conseil d’école n’est que consultatif, la proposition retenue est adressée à l’IA-DASEN. C’est ce dernier qui prend la décision finale.

A noter : nous sommes intervenus en CAPD pour rappeler que c’est au directeur de fixer la date du conseil d’école et non à la mairie ! L’IA nous dit qu’il a rappelé ceci à la mairie de Lyon. Si la date proposée par la mairie ne vous convient pas, vous pouvez tout à fait décider d’une autre date, en prévenant la mairie une semaine avant.

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