Le CAPPEI est créé par décret n°2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Il est également régi par l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du CAPPEI et la circulaire n°2017-026 du 14 février 2017.