La situation des élèves sans abri n’a jamais été aussi préoccupante, en raison de la crise du logement d’urgence, mais aussi du manque de logements sociaux. Depuis la rentrée, le collectif Jamais sans Toit constate une augmentation de plus de 50 % du nombre d’enfants à la rue. Ce constat est confirmé par l’UNICEF.

Depuis la rentrée, les différents collectifs ont organisé plus de 17 occupations d’écoles, permettant ainsi de mettre à l’abri plus de 60 élèves et leurs familles. Toutefois, le collectif Jamais sans Toit insiste sur le fait que les occupations d’écoles et d’établissements scolaires ne doivent pas devenir une solution d’hébergement en soi. Il refuse de se substituer à l’État, qui est responsable du logement d’urgence, ou encore aux collectivités locales.

C’est pourquoi le collectif appelle à un rassemblement le 20 novembre, Place de la Comédie à Lyon 1er, de 17 h à 19 h.

La FSU soutient ce rassemblement. En effet, la France, qui a signé la Convention internationale des droits de l’enfant, devrait mettre en œuvre ses engagements de manière concrète. Des actions auront lieu dans toute la France. Les associations engagées dans la question du logement exigent la création rapide de 10 000 places d’hébergement d’urgence.

Vous trouverez ci-dessous le détail des articles de la Convention des droits de l’enfant non respectés par l’État français.

TOUS LES ENFANTS ONT DES DROITS !

Le 20 novembre sera célébré le 35e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les dispositions qu’elle contient engagent la France qui l’a ratifiée en 1989. Pourtant, chaque jour dans notre pays ces droits élémentaires sont bafoués, l’intérêt supérieur de l’enfant est piétiné.

LE DROIT À UN LOGEMENT, À VIVRE EN FAMILLE (article 27)

La Fédération des Acteurs de la Solidarité et l’Unicef ont publié à la rentrée un baromètre qui alertait, en l’absence de chiffres officiels, sur l’explosion du nombre d’enfants sans abri sur le territoire national : ils étaient 2043, dont 467 de moins de 3 ans, à dormir dehors, soit une augmentation de 120% par rapport à l’année 2021. chiffre sans doute encore bien en-deçà de la réalité puisqu’il ne prend en compte que les appels au 115 non pourvus. Ces enfants connaissent des conditions de vie indignes, qui ne respectent aucunement le droit à l’intimité et à une vie de famille normale.

LE DROIT À LA SCOLARISATION (article 28)

L’article 16 de la loi sur l’école de la confiance (juillet 2019) rappelle aux maires leur obligation d’inscrire à l’école tout enfant présent sur leur territoire, quel que soit son statut. Pourtant, le collectif École Pour Tous estime à 100 000 le nombre d’enfants exclus de l’école de la République, notamment en raison des refus illégaux d’inscriptions scolaires par les maires. De nombreux jeunes sont contraints de saisir la justice pour faire valoir leur droit à la scolarisation. Quant aux élèves sans domicile fixe, la précarité de leur situation est absolument incompatible avec le suivi des apprentissages et engendre des ruptures dans leur parcours scolaire.

LE DROIT À UNE PROTECTION (article 22)

Les départements et les Métropoles dont la mission est d’assurer la protection des enfants en danger organisent le « tri » entre les jeunes étrangers sans famille « reconnus mineurs » et les autres. Après une évaluation sommaire, ces derniers sont mis à la rue et condamnés à l’errance pendant de longs mois le temps que leur recours devant la justice soit examiné. La défenseure des droits n’a pourtant de cesse de rappeler que la présomption de minorité doit toujours prévaloir.

LE DROIT À DES SOINS MÉDICAUX (article 24)

A l’automne 2022, l’Unicef France et le Samu social de Paris publiaient un rapport conjoint qui révèle les conséquences du sans-abrisme ou de la précarité en matière de logement sur la santé mentale des enfants. Le contexte d’engorgement de l’accès aux soins en pédopsychiatrie entraîne parfois plusieurs années d’attente avant une prise en charge. Par ailleurs, l’Aide Médicale de l’État (qui ne représente que 0,5% des dépenses de santé) est dans le viseur du gouvernement qui prévoit de réduire drastiquement ses contours en la transformant en simple aide médicale d’urgence.

L’ACCÈS AUX LOISIRS, AU SPORT ET A LA CULTURE (article 31)

Les activités sportives et culturelles sont essentielles au développement et à la santé physique et mentale des enfants. Elles sont également importantes pour leur éducation et leur ouverture au monde extérieur. Or l’édition 2023 du rapport sur les droits de l’enfant, publiée le Défenseur des droits, alerte sur le fait que ce droit inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant n’est pas respecté dans les situations de précarité.

L’engagement pris par le gouvernement en 2022 qu’aucun enfant ne dorme à la rue n’a jamais été tenu. L’an dernier, l’adoption d’un amendement en commission des finances de l’assemblée nationale et au Sénat visant à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence avait été balayé par le 49.3. Et l’on n’a jamais vu la couleur des 120 millions d’euros promis en pleine vague de froid par le ministre du logement en janvier dernier. Espérons que la résolution signée par 160 députés pour mettre fin au sans-abrisme infantile ne reste pas lettre morte et aboutisse enfin à prendre ce dossier à bras le corps.

Dans un rapport publié le 1ᵉʳ octobre, la Cour des Comptes reproche à l’Etat d’avoir « choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire », ce qui pèse sur la qualité de cette politique publique. L’autorité indépendante de contrôle dénonce la gestion court-termiste de l’Etat et formule une recommandation qui s’aligne sur ce que réclament depuis de nombreuses années les associations et les collectifs : la création d’une loi pluriannuelle.

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, les collectifs fédérés au sein du Réseau d’Aide aux Élèves Sans Toit se mobilisent afin de rappeler l’État à ses obligations.

Ils appellent les pouvoirs publics à prendre au plus vite des mesures d’ampleur pour mettre fin à une situation insoutenable, réaffirmer l’intérêt supérieur de l’enfant et le caractère inconditionnel du droit à l’hébergement d’urgence.

Un toit, c’est un droit. Faisons respecter la loi.

C’est pourquoi les organisations appellent à un rassemblement le 20 novembre
de 17h à 18h Place de la Comédie
à Lyon 1er

Élèves sans abri - Journée des Droits de l’Enfant

Élèves sans abri - Journée des Droits de l’Enfant