Le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires est pérennisé dans le cadre de la loi de finances pour 2026 (articles L.552-1 à L.552-5 du code général de la fonction publique) Cependant, l’administration attend les textes réglementaires d'application qui devraient être pris prochainement. Dans le Rhône comme dans les autres départements, rien n’est donc encore remis en place.