www.snuipp.fr

Section du Rhône du SNUipp - FSU

Navigation

Vous êtes actuellement : Mouvement et Permutations 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
16 août 2021

Résultats du mouvement 2021 : comment faire un recours ? Le SNUipp-FSU 69 vous accompagne

Les résultats d’affectation viennent de tomber. Vous êtes déjà nombreux à vouloir contester votre résultat du mouvement. Le SNUipp-FSU 69 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2021 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez désormais faire un recours auprès de l’Inspecteur d’Académie après la publication des résultats.

Le recours peut être fait uniquement :

- Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 69 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue-e est affectée en dehors de ses vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 69 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu (sans possibilité d’être accompagné-e)

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu69@snuipp.fr .

Comment envoyer mon recours ?

- par la plateforme Valère : lien en cliquant ici.
- en copie au SNUipp-FSU 69 pour suivre votre dossier et vous accompagner à snu69@snuipp.fr

Modèle de recours

Nous vous proposons ci-dessous un modèle de recours à adapter selon votre situation.

Word - 31 ko
Modele_recours_mouvement

 

16 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU du Rhône 256 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne - 04 78 27 41 50 - snu69@snuipp.fr
©Copyright 2006 - Section du Rhône du SNUipp - FSU, tous droits réservés.