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19 janvier 2021

CHSCT du 18 janvier : Quelques avancées obtenues. Les CHSCT restent indispensables

Le lundi 18 janvier se tenait un nouveau CHSCT. Du fait de la crise sanitaire mais aussi en raison de la suppression des CAPD dans le cadre de la loi Fonction Publique, cette instance a pris une importance incontournable. Plus que jamais, le SNUipp-FSU et la FSU défendent le rôle des instances officielles qui permettent un dialogue entre l’Inspecteur d’Académie et les représentants élus des personnels. Au-delà des questions sanitaires, ce CHSCT aura bien sûr permis d’aborder des sujets d’importance comme les temps partiels, les ouvertures d’écoles ou encore les AESH. Vous trouverez en fin d’article l’ensemble des questions posées par les élus FSU et les réponses de l’IA.

Covid : toujours aucune anticipation

Une fois de plus, les élus FSU ont regretté l’absence d’anticipation des annonces gouvernementales. Cela aboutit à une nouvelle fatigue des personnels mais aussi à la non mise en œuvre des mesures comme celles qui concernent les cantines. La FSU a demandé un renforcement des mesures sanitaires pour éviter une fermeture des établissements scolaires : davantage de moyens humains pour renforcer l’hygiène, assurer le remplacement des enseignants, des AESH ou encore de la vie scolaire. Même si tous ces éléments relèvent de la politique ministérielle, nous avons souhaité alerter l’IA de l’impact de ces dysfonctionnements sur la santé et la sécurité dans les établissements scolaires du Rhône.

Nous avons aussi dénoncé le manque de lisibilité de la politique de tracing ou encore de fermetures de classes, voire d’établissements.

Suite à nos interventions, le Secrétaire Général de la DSDEN a précisé deux éléments :

- Les masques des enfants restent à la charge des familles, mais la DSDEN dispose d’une petite réserve pour répondre aux besoins des établissements qui en feraient la demande.

- La montée en puissance du dépistage et du contact tracing : Le développement des campagnes de tests permettra de dresser un état des lieux plus complet sur l’état épidémiologique d’un établissement. Actuellement, la DSDEN cherche de nouvelles personnes pour tester (plus largement que les seules infirmières).

Temps partiels : les 80 % sur autorisation sont toujours possibles

Nous sommes fortement intervenus sur la question concernant le 1er degré pour qui la nouvelle circulaire semblait interdire les 80 % sur autorisation mais aussi dans le 2nd degré où les refus de temps partiels sont de plus en plus fréquents dans un contexte d’augmentation des heures supplémentaires imposées.

Dans le 1er degré, l’IA n’a pas modifié sa politique sur les temps partiels. Il s’agit d’une modification de formulation qui aurait induit les collègues en erreur. Cette formulation devrait être revue. Le SNUipp-FSU 69 appelle donc tous les collègues qui le souhaitent à demander un 80 %.

Dans le 2nd degré, l’IA n’a pas répondu à nos demandes. Il ne veut pas voir les difficultés qui découlent des refus de temps partiels par les chefs d’établissement. Nous lui avons demandé de chiffrer l’absentéisme des collègues concernés.

Créations d’écoles : nouvelles préconisations du CHSCT.

Après de longs mois de travail et plusieurs retours d’expériences, l’Inspecteur d’Académie a validé les préconisations suivantes à la demande des élus FSU :

- Dès que la direction sera connue (à l’issue du mouvement), le collègue disposera d’un ¼ de décharge pendant le mois de juin.

- Une décharge supplémentaire d’un quart sera accordée sur septembre.

- Si les locaux ne sont pas accessibles : un dialogue entre la mairie et l’IEN devra s’instaurer pour que le directeur puisse avoir un local, un téléphone, une adresse électronique et un équipement informatique pour préparer l’ouverture physique de l’école.

Réponses aux questions de la FSU

AESH : Avez-vous des nouvelles des recrutements anticipés dès maintenant ?

La répartition des 40 ETP entre départements sera connue très prochainement. 

PIAL : Pouvez-vous nous indiquer combien d’AESH sont en ASA ou en arrêt longue durée (congés maternité, longue maladie etc…) ? Un système de remplacement est-il prévu ? Actuellement, sont comptabilisés environ 400 AESH absents pour des durées longues, dont environ 1/4 en ASA COVID. Il n’y a pas de système de remplacement en place car il n’y a pas de postes dédiés uniquement au remplacement. Néanmoins, pour certaines situations, la DPA autorise un recrutement exceptionnel (situations étudiées conjointement avec l’IEN ASH).

Les IEN ont-ils été informés de la poursuite de la politique académique de la fin des doubles dispositifs (UPE2A-ULIS) dans les écoles ?

L’IA indique que cela reste un engagement. Des mesures seront proposées au CTSD.

ULIS : L’occupation de ces postes par de jeunes collègues T1 et T2 aboutissent régulièrement à des situations compliquées. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’ULIS occupés actuellement par des enseignants non titulaires du CAPPEI ? Parmi eux, combien de T1-T2 ? Ces chiffres sont-ils en augmentation ? Combien de départs en formation CAPPEI ULIS envisagez-vous pour septembre 2021 ?

Le nombre d’ULIS occupées en 2020-2021 par des PE non titulaires du CAPPEI est de 60 en école, 11 en collège et 1 en LP. 14 sont T1-T2 sur les 60 écoles. Ce nombre est en baisse significative par rapport à 2019 (-17 tous niveaux confondus). Le nombre de départs en formation CAPPEI ULIS à compter de la rentrée 2021 n’est pas connu à ce jour, mais l’IA maintient que cela reste l’une de ces priorités.

Y a-t-il des réflexions face à l’impossibilité de mettre en place le protocole sanitaire sur le temps de la restauration scolaire dans certains établissements ? 

Pas de réponse.

Pouvez-vous nous expliquer le décalage entre le nombre de cas covid enfants estimés par le MEN et ceux de France Santé Publique ?

Les chiffres du Ministère sont une agrégation des chiffres des différents départements. L’IA remonte tous les éléments en sa possession sans filtre. Il indique que si les chiffres sont différents, les courbes suivent les mêmes évolutions.

Commentaires de la FSU : Nous avons bien indiqué à l’IA que nous ne sommes pas dupes des « mauvais » chiffres du ministre. Nous ne comprenons pas cette absence de transparence sur la réalité de l’épidémie dans les établissements scolaires. Elle nous empêche de préparer au mieux les mesures nécessaires. Nous espérons qu’au « tout va bien » de Jean-Michel Blanquer ne succédera pas un amer « nous fermons les établissements » dans quelques semaines.

L’épidémie se développe à nouveau. Quels sont les critères qui déclencheraient la scolarisation à temps partiels en collèges et/ou dans les écoles ?

L’Ia ne maitrise pas cela. Ce sont des annonces du ministère. 

Les réunions (obligatoires ou non) en présentiel se multiplient dans le 2nd degré, mêlant un grand nombre de personnels dans un espace clos la plupart du temps. Quelles sont les préconisations de l’IA aux chefs d’établissement quant à leur forme ?

Tout peut se faire en distanciel ou en mixte. Seul le conseil de discipline doit être en présentiel obligatoirement. 

Accompagnements des collègues (par des PEMF, les IEN ASH etc…) se multiplient. La plupart nécessite des heures de réunions et de travail supplémentaires. Les formateurs indiquent trop souvent que ces heures doivent être prises sur les temps des conseils des maîtres. Ne serait-il pas plus logique que ces accompagnements formatifs soient reconnus dans le plan d’animations ? Selon l’IA, il s’agit souvent d’une réponse à une demande formulée par les personnels, pour les aider dans leur carrière... Ces heures sont bien à prendre sur les 108h, hors animation pédagogique. Pour l’IA, les constellations permettront sûrement cela… et la volonté de donner une plus grande autonomie aux directions pour les 108h pourrait permettre des avancées dans ce sens...

Commentaires de la FSU : ces 108 sont déjà utilisées. Ces heures correspondent à de la formation et doivent donc être considérées comme telles dans le volume horaire. Ces heures de travail doivent absolument être reconnues. Nous souhaiterions que cela avance plus vite et appelons tous les collègues dans cette situation d’accompagnement à demander la reconnaissance de ces heures aux IEN.

 

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