modèle saisine_capd_tps_partiel_—3
Les courriers de refus de temps partiel commencent à tomber dans les boîtes professionnelles. Normalement un refus doit être justifié à l’avance par l’IEN de la circonscription (conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984). Il est donc indispensable de prendre un rendez-vous très rapidement avec votre IEN, si cela n’a pas été fait auparavant, afin qu’il vous explique les raisons de ce refus.