Section du Rhône du SNUipp - FSU
https://69.snuipp.fr/spip.php?article3174
Rendez-vous de carrière : modèles de recours (gracieux + CAPD) en ligne
jeudi, 16 septembre 2021
/ SNUipp69 / le SNU du Rhone

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront une accélération de carrière d’un an pour accéder aux 7ème et 9ème échelons. Il est également un élément important pour le barème du passage à la hors classe.

Dans plusieurs situations, l’avis du DASEN ne correspond pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite et n’est pas argumentée.

Des voies de recours sont possibles.

- D’abord le recours gracieux auprès de l’ IA DASEN, par voie hiérarchique pour demander la révision de l’appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation.

L’IA dispose de 30 jours francs pour répondre.

Si il ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

- En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait l’IA DASEN pour répondre.

Modèles de recours

Utiliser nos modèles de recours.

Word - 23.5 ko
exemple - lettre recours gracieux
Word - 13 ko
exemple lettre recours CAPD (à partir du 16 octobre)

Le recours est à adresser à l’IA DASEN, par voie hiérarchique (donc en l’envoyant à l’IEN de la circonscription).

Envoyez le double du recours au SNUipp-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours en CAPD.

©Copyright 2006 - Section du Rhône du SNUipp - FSU, tous droits réservés.