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3 mars 2009

EVS et modulation horaire, une nouvelle circulaire de l’Inspection Académique

Le combat du SNUipp et des EVS pour faire redéfinir les règles de modulation horaire continue et avance ! L’Inspection académique vient d’envoyer une nouvelle circulaire aux collèges concernant l’emploi des EVS. Dans le chapitre sur les CAE (Contrat d’Accompagnement à l’emploi), il est précisé : « le temps de travail peut être modulé dans le limite de 10 % des 20 heures. » (soit de 18h à 22h par semaine et pas plus). Il est aussi mentionné : « la modulation doit faire l’objet d’un accord entre les 2 parties et doit être expressément prévue dans le contrat. » Les EVS sous contrat CAE peuvent donc utiliser cette circulaire pour revoir leur temps de travail . Aucun CAE ne doit travailler plus de 22h, aucun CAE ne doit travailler plus de 20h par semaine sans son accord écrit. Le SNUipp est à la disposition des EVS pour rédiger des recours pour faire évoluer votre temps de travail.

Sur le fond le SNUipp rappelle son refus de la précarité. Les missions exercées par les EVS sont nécessaires aux élèves, aux écoles. Il faut donc créer des emplois pérennes. En incitant les collèges à moduler le temps de travail des EVS, l’Inspection Académique dégrade les conditions de travail déjà difficiles des EVS. Cela encourage le turn-over, voire aboutit dans certains secteurs du département à une pénurie des candidatures sur ce type d’emplois. Sur la forme, le SNUipp considère que les textes du Code du Travail ne permettent pas la modulation horaire pour les CAE. C’est pour cela que l’administration multiplie les précautions juridiques pour limiter les risques de recours devant les prud’hommes. Plusieurs collèges se sont rendus à nos arguments. Nous sommes aussi disponibles pour accompagner les EVS qui souhaiteraient rencontrer leur employeur.

 

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